Prestations de service d'assurances: programme international de responsabilité civile en 2 lignes
Contrat passé par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.canal-de-provence.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: Société du Canal de Provence Le Tholonet, CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.canal-de-provence.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.canal-de-provence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances
2380_19s0043
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurances: programme international de responsabilité civile en 2 lignes
Contrat passé par procédure avec négociation en...”
Brève description
Prestations de service d'assurances: programme international de responsabilité civile en 2 lignes
Contrat passé par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale — contrat de 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile générale — contrat de 2 ligne à hauteur de 50 000 000 EUR HT en excédent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 complété.
Le formulaire «déclaration du candidat» joint par le pouvoir adjudicateur et attestations annexes ou le Document unique de...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 complété.
Le formulaire «déclaration du candidat» joint par le pouvoir adjudicateur et attestations annexes ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement au 1.1.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.canal-de-provence.com
Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2020.
Modalités de retrait des documents: dématérialisé sur le site URL: www.canal-de-provence.com ou URL: www.marches-publics.info
En cas de coassurance ou lorsque plusieurs assureurs concourent directement à la couverture des risques d'un même lot, tous doivent être identifiés et membre du groupement dès le stade de la candidature. Un nouvel opérateur ne pourra pas être ajouté par la suite.
Nota: certains documents techniques ne sont accessibles aux candidats qu'après demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur et signature d'un engagement de confidentialité les concernant (formulaire en annexe fourni au DCE) émanant d'un organisme porteur de risque.
À l'issue de la 1 étape «candidature», le dossier de consultation dans sa version complète et définitive sera transmis aux candidats dont la candidature aura été préalablement retenue par le pouvoir adjudicateur.
La négociation s'effectuera sur 1 ou plusieurs tours avec tous les candidats dont l'offre n'a pas été jugée anormalement basse. Ces négociations pourront donner lieu à auditions physiques dans les locaux du pouvoir adjudicateur, dont les conditions seront détaillées ultérieurement (présence obligatoire dans les locaux de la société Canal de Provence). Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Acceptation des variantes dans les conditions fixées par le règlement de la consultation dans le cadre de la formulation de réserves.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 075-178625 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service d'assurances: programme international de responsabilité civile en 2 lignes.
Contrat passé par procédure avec négociation en...”
Brève description
Prestations de service d'assurances: programme international de responsabilité civile en 2 lignes.
Contrat passé par procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 1º, R. 21161-12 et suivants du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-178625
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Ajouter: la date d'ouverture des plis est reportée au 31 mai 2019 à 14:00
Source: OJS 2019/S 098-238040 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du canal de provence et d'aménagement de la région provençale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 741 903 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile générale — contrat de 1 ligne
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Marsh/Zurich Insurance PLC chez le mandataire Marsh
Adresse postale: Tour Ariane — 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.canal-de-provence.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 453 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale — contrat de 2 ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Marsh/XL Insurance Company chez le mandataire Marsh
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 450 💰
Source: OJS 2019/S 233-572375 (2019-11-29)