Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «flotte automobile et auto mission» pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00).
Pour le lot 7: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (24:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (24:00).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne
GHT19021”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le...”
Brève description
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «flotte automobile et auto mission» pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00).
Pour le lot 7: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (24:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (24:00).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties du GHT de Dordogne.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires.
Pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat...”
Informations complémentaires
Les variantes sont obligatoires.
Pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat prendra effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prestations statutaires.
Les variantes sont obligatoires.
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la...”
Informations complémentaires
Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Accident corporel.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la...”
Informations complémentaires
Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans (soit jusqu'au 31.12.2024).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire,
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR),
— les courtiers d'assurance devront fournir le mandat de l'assureur qu'ils représentent (joint en annexe au DCE). Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,
— les courtiers et les agents généraux d'assurances devront fournir l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires d'assurance tenu par l'ORIAS conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement: 50 jours. En cas de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement: 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. 2 intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT suivant: établissements parties du GHT. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention copie de sauvegarde… (intitulé de l'affaire)… — ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— .doc (Word jusqu'à la version 2010),
— .xls (Excel jusqu'à la version 2010),
— .PDF,
— .zip (pour la compression des fichiers).
En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes, etc.): 1 exemplaire sous version Excel, Word (les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 175-426535 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement support du GHT de Dordogne — 81 avenue Georges Pompidou — CS 61205”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire de la Dordogne
GHT19021”
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le Groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire.
Pour les lots 1 à 6: le...”
Brève description
Prestation de services d'assurance pour le Groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire.
Pour les lots 1 à 6: le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «flotte automobile et auto-mission» pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00).
Pour le lot 7: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) heure et expirera le 31.12.2020 (24:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (24:00).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 209-511504 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire.
— pour les lots 1 à 6: le...”
Brève description
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire.
— pour les lots 1 à 6: le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «Flotte automobile et auto mission» pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00),
— pour le lot 7: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (00:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (00:00).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5850044.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le présent marché prendra...”
Description du marché
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00). La durée du marché est de 5 ans fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres (0 à 40 pts)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion des contrats d'assurances et des sinistres (0 à 40)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements parties du GHT de Dordogne.
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le présent marché prendra...”
Description du marché
Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «Flotte automobile et auto mission» pour les centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00).
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Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Pour les centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat...”
Informations complémentaires
Les variantes sont obligatoires. Pour les centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat prendra effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (00:00).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils...”
Informations complémentaires
Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence.
Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (00:00). Il peut être reconduit tacitement...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (00:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (00:00).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”
Description des options
Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (mandataire)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's Insurance Company SA (assureur porteur des risques RC)
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 888 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance à la gestion des sinistres corporels
2️⃣
Numéro de contrat: 200023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107018.70 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747785.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires — déclarée sans suite — procédure sera relancée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 200029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS (mandataire)
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Protexia (porteur du risque)
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95285.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 200026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accident corporel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Albingia (porteur du risque)
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11454.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber risques
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA du code de la santé publique) au bénéfice des membres du GHT.
Le lot 4: prestations statutaires — déclarée sans suite — la procédure sera relancée ainsi que le lot 7 cyber risques. Les contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à l'adresse indiquée en section I: pouvoir adjudicateur. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Il est loisible aux tiers d'engager un recours dit en contestation de la validité du contrat, selon la décision du conseil d'État (assemblée) du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux”
Source: OJS 2020/S 017-037245 (2020-01-20)