Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le présent marché prendra effet le 1.1.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00). La durée du marché est de 5 ans fermes à l'exception du lot 3 «flotte automobile et auto mission» pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, avec une prise d'effet à compter du 1.4.2020 (00:00) jusqu'au 31.12.2024 (24:00).
Pour le lot 7: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (24:00). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024 (24:00).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2019-10-24 Informations complémentaires
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: Établissement support du GHT de Dordogne — 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lNx2YzHxCn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lNx2YzHxCn 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la Dordogne GHT19021”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements parties du GHT de Dordogne.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Pour les Centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Prestations statutaires. Les variantes sont obligatoires.
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accident corporel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Accident corporel.
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le l'annexe financière. Ils fourniront dans leur offre la...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Cotisation annuelle. Avance: sans objet. Délai global de paiement: 50 jours. En cas de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation pour une prise d'effet au 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 175-426535 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Établissement support du GHT de Dordogne — 81 avenue Georges Pompidou — CS 61205”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le Groupement hospitalier de territoire de la Dordogne GHT19021”
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le Groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Pour les lots 1 à 6: le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 175-426535

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 209-511504 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. — pour les lots 1 à 6: le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5850044.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire. Le présent marché prendra...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les exclusions (0 à 30 pts); plafonds des garanties (0 à 20); montants des franchises contraires aux CCTP (0 à 10); modalités de gestion...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements parties du GHT de Dordogne.
Description du marché:
“Prestation de services d'assurance pour le groupement hospitalier de Dordogne. Il s'agit d'un marché ordinaire mono attributaire. Le présent marché prendra...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Pour les centres hospitaliers de Périgueux, de Sarlat-la-Canéda, de Lanmary (Antonne et Trigonant) et de Domme, le contrat...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes sont obligatoires. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans l'annexe financière. Ils...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Les variantes sont obligatoires
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 (00:00) et expirera le 31.12.2020 (00:00). Il peut être reconduit tacitement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-426535

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière (mandataire)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Lloyd's Insurance Company SA (assureur porteur des risques RC)
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 888 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance à la gestion des sinistres corporels

2️⃣
Numéro de contrat: 200023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1107018.70 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 200024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747785.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations statutaires — déclarée sans suite — procédure sera relancée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro de contrat: 200029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS (mandataire)
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II — CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Protexia (porteur du risque)
Adresse postale: Tour Allianz One — 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95285.40 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 200026
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accident corporel
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle (mandataire)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
Nom: Albingia (porteur du risque)
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11454.50 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber risques

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics CCIRA de Bordeaux”
Source: OJS 2020/S 017-037245 (2020-01-20)