Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain
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Produits/services: Services de sécurité environnementale📦
Brève description: Prestations de gestion de l'animal en milieu urbain.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le domaine public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le domaine public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 40 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'une fourrière animale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de garde📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Gestion d'une fourrière animale.
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 45 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le domaine public.”
Informations complémentaires:
“— montant minimum annuel: 2 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 20 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour: l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr — À titre d'information, les interlocuteurs techniques de cet accord-cadre seront: direction santé environnement, développement durable, service coordination administrative et financière, unité marchés publics — finances. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 123-300403 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage 11, boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le Domaine Public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties” Description
Description du marché:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le Domaine Public et mesure préventives en cas de pandémie et zooties.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19f082
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Capture, enlèvement, transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur le domaine public et mesures préventives en cas de pandémies ou zooties”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sacpa
Adresse postale: 12, place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://Sacpa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19f083
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gestion d'une fourrière animale
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 place Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19f084
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Capture, transport, stérilisation chirurgicale et effarouchement d'oiseaux sur le domaine public” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution».
Durée des marchés: les accords-cadres sont conclus à compter du 1.1.2020 (ou de leurs dates de notification si celles-ci sont postérieures) jusqu'au 31.12.2020. Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
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Source: OJS 2019/S 230-564639 (2019-11-26)