Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières

Conseil général de Saône-et-Loire

Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS PMM

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: DRI.19.032.AP
Brève description:

Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats-concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117409
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.

Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2019/S 051-117409 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire.

Valeur totale du marché: 243 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats-concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479242
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117409
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

TA: — recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), — référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Infos complémentaires: les marchés ou accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78.II.3º du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 120 000,00 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Sas pmm
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 243 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

TA:

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Infos complémentaires: les marchés ou accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 197-479242 (2019-10-08)

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