Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières
DRI.19.032.AP
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département de Saône-et-Loire.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3 du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 120 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3 du décret relatif aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-II-3 du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 120 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 051-117409 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats-concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243 400 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à un...”
Description du marché
Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78.II.3º du décret relatif aux marchés publics, dont le montant indicatif annuel est de 120 000,00 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC086AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'études pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas pmm
Adresse postale: 6 rue Macédonio Melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243 400 💰
“TA:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
TA:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Infos complémentaires: les marchés ou accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 197-479242 (2019-10-08)