Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département d'Eure-et Loir
19-Etudes-Ac”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— habilitation de la personne à engager la société (extrait K-bis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier de renouvellement non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 187-454933 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations routières sur les infrastructures du département d'Eure-et-Loir
19-Etudes-Ac”
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents....”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 831 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents....”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, pouvant donner lieu à l'émission de bons de commandes ou à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454933
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris Conseil Aménagement
Adresse postale: 58 rue du Grand Faubourg
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313831.50 💰
Source: OJS 2019/S 247-610062 (2019-12-19)