Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph05.fr 🌏
Courrier électronique: sboyer@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402738 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213526
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance du patrimoine de l'OPH et des responsabilités associées (hors RC propriétaire d'immeuble non demandée dans ce lot). La surface à garantir est de 452 034 m

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités de l'OPH (y compris RC professionnelles, RC maîtrise d'ouvrage, d'ouvrage déléguée et d'oeuvre et RC; propriétaire d'immeubles). La garantie des dommages causés par l'amiante est demandée. La limite contractuelle d'indemnité est de 15 000 000 EUR. La masse salariale de l'OPH est de 2 850 966 EUR et la surface assurée de 452 034 m

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH 05. Le parc de l'OPH est constitué de véhicules légers (19 véhicules) qui sont en location (la perte financière est souscrite auprès du loueur). Il est demandé une garantie des véhicules personnels en missions (base 120 000 km) en substitution de l'assurance personnelle. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: 3/an.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile professionnelle des dirigeants de droit ou de fait de l'OPH (garantie accordée à 3 000 000 EUR. Une couverture de la protection juridique des dirigeants est également demandée (à hauteur de 30 000 EUR, ainsi que des accidents corporels des dirigeants (notamment 50 000 EUR en cas de décès ou d'invalidité/40 EUR/jours en cas d'ITT). L'OPH dispose de 23 administrateurs et de 89 agents pour une masse salariale de 2 850 966 EUR. Sinistralité annuelle sur les 3 dernières années: néant.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurances construction pour les besoins de l'OPH intégrant les volets dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (souscrite au cas par cas par l'OPH), RC décennale de type CNR. L'OPH va recourir principalement à la VEFA pour les opérations neuves (l'assureur DO devra pouvoir proposer l'accès à son contrat aux promoteurs). Seront principalement assurées des opérations de réhabilitations. Volume production: 150 logements. Aucune prestation supplémentaire ou variante imposée n'est demandée. Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.

Intitulé du lot: Atteintes au système d'information (cyber risques)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance de l'atteinte aux données et au système d'informations du souscripteur, incluant un volet fraude, ainsi que les responsabilités en résultant (garantie plafonnée à 1 000 000 EUR. Masse salariale: 2 850 966 EUR/nombre d'agents: 89 + 23 administrateurs/nombre de logements: 5 945.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44504689900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 089-213526 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DJF/BSN/SB-2019
Valeur totale du marché: 253 146 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581945
Se réfère à l'avis: 2019/S 089-213526
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 615 836 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 068 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 406 EUR 💰
Nom: Hiscox/Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 882 EUR 💰
81 000 EUR 💰
Code postal: 57104
Valeur totale du marché: 14 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2019/S 237-581945 (2019-12-04)

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