Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05

Office public de l'habitat des Hautes-Alpes

Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 44504689900016
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, CS 86004
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492402738 📞
Courrier électronique: sboyer@oph05.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.oph05.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE5OTkxNQ%3D%3D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Alpes.
Description du marché:
“Assurance du patrimoine de l'OPH et des responsabilités associées (hors RC propriétaire d'immeuble non demandée dans ce lot). La surface à garantir est de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités de l'OPH (y compris RC professionnelles, RC maîtrise d'ouvrage, d'ouvrage déléguée et d'oeuvre et RC; propriétaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des dommages causés ou subis par les véhicules de l'OPH 05. Le parc de l'OPH est constitué de véhicules légers (19 véhicules) qui sont en location...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile professionnelle des dirigeants de droit ou de fait de l'OPH (garantie accordée à 3 000 000 EUR. Une couverture de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurances construction pour les besoins de l'OPH intégrant les volets dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (souscrite au cas par cas par l'OPH), RC...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atteintes au système d'information (cyber risques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance de l'atteinte aux données et au système d'informations du souscripteur, incluant un volet fraude, ainsi que les responsabilités en résultant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 089-213526 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances IARD pour les besoins de l'OPH 05 DJF/BSN/SB-2019
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 146 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 089-213526

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5811
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476401876
Adresse postale: 235 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 836 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 5812
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 068 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 5813
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte de véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 406 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 5814
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox/Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 Bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 882 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5815
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance constructions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 5816
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance atteintes au système d'informations (cyber risque)
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 388 💰
Source: OJS 2019/S 237-581945 (2019-12-04)
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