La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
2019assur001/Jo
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Cahors.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile Générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité Civile Générale».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 120 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie — divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché: Assurance «incendie — divers dommages aux biens».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 40 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance «flotte automobile».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 50 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance «risques statutaires».
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Lot nº 4 solution de base: il n'est pas prévu de franchise pour la garantie AT/MP des agents CNRACL. Variante:...”
Description des options
Variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Lot nº 4 solution de base: il n'est pas prévu de franchise pour la garantie AT/MP des agents CNRACL. Variante: franchise de 15 jours fermes par arrêt pour cette même garantie. Le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 170 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot par an est de: 800 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 233-571760 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277160.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile générale».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens»
Description
Description du marché: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché: Assurance «Flotte automobile».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Description
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67505.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Incendie — divers dommages aux biens».
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41959.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60377.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras_Savoye_GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105701.82 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1616.07 💰
Source: OJS 2020/S 061-146149 (2020-03-24)