Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Service départemental incendie et secours
Adresse postale: 6 rue du Nant — BP 1010 — Meythet
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450227632📞
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr📧
Fax: +33 450227635 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://http://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis74.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sdis74.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sdis74.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
AO 6/2019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 935 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Tous risques matériels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Protection sociale sapeurs pompiers volontaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Embarcations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
“Marché de services: catégorie 6a.
Durée du marché: du 1.1.2020 (à 0:00) au 31.12.2024, soit une durée ferme de 60 mois (5 ans), avec possibilité de...”
Marché de services: catégorie 6a.
Durée du marché: du 1.1.2020 (à 0:00) au 31.12.2024, soit une durée ferme de 60 mois (5 ans), avec possibilité de résiliation annuelle.
Date prévisionnelle de commencement: 1.1.2020.
Les candidats sont invités à répondre aux solutions de base, variantes et Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) prévues dans les CCP afférents à chaque lot (cf. article 2.2 du règlement de consultation).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités de paiement et de financement: paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public.
Critères de jugement des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Pour les lots 5 et 6:
1) Prix: 50 %;
2) Importance des réserves: 26 %;
3) Respect des préavis: 4 %;
4) Gestion: 20 %.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7:
1) Prix: 60 %;
2) Importance des réserves: 20 %;
3) Franchises/montants des garanties: 10 %;
4) Respect des préavis: 4 %;
5) Gestion: 6 %.
L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de consultation.
Unité monétaire: l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Si plusieurs organismes concourent directement à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Audition des candidats: afin de parfaire l'analyse technique des offres pour les lots 5 et 6, le SDIS de la Haute-Savoie se réserve la possibilité d'auditionner les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse dans la première quinzaine du mois de septembre 2019.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement par téléchargement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres: les candidatures et les offres doivent être adressées par voie dématérialisée uniquement sur le site www.sdis74.e-marchespublics.com et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas exigée au moment de la soumission de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 114-280232 (2019-06-14)