Prestation de services d'assurances

CC de la Dombes

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-2019-03
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422368
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points). Pour le lot nº 1, différents niveaux de franchises sont demandés: — niveau de franchise 1: 300 EUR, — niveau de franchise 2: néant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:

Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).

Pour le lot nº 1, différents niveaux de franchises sont demandés:

— niveau de franchise 1: 300 EUR,

— niveau de franchise 2: néant.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:

Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).

Différents niveaux de franchises sont demandés

Lot 2: responsabilité civile:

— niveau de franchise 1: néant,

— niveau de franchise 2: 300 EUR.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:

Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et absence de réserves mineures (40 points).

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Informations complémentaires:

Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (60 points).

Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Droits statutaires.
Informations complémentaires:

Valeur technique jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— les références pour des marchés identiques,

— l'attestation RCP,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

—— attestation d'adhésion à l'ORIAS,

—— attestation de garantie financière,

— pour les compagnies d'assurance:

—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires,

—— attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé via le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 173-422368 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009115
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422368
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 26875.52 EUR 💰
Nom: SMACL Assurance Mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 15226.32 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 6 bd. de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5240.12 EUR 💰
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne 50
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 25 208 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 275 924 EUR 💰
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 6716.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 006-009115 (2020-01-07)

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