Prestation de services d'assurances

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-2019-03
Brève description:
“Prestation de services d'assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422368
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens.”
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves...”    Afficher plus

“Pour le lot nº 1, différents niveaux de franchises sont demandés:”

Afficher plus (2)

“— niveau de franchise 1: 300 EUR,”

“— niveau de franchise 2: néant.”

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile générale.”
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures...”    Afficher plus

“Différents niveaux de franchises sont demandés”

Afficher plus (3)

“Lot 2: responsabilité civile:”

“— niveau de franchise 1: néant,”

“— niveau de franchise 2: 300 EUR.”

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique.”
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et absence de réserves mineures...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Flotte automobile et auto-missions.”
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Individuelle accident et assistance.”
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Droits statutaires.”
Informations complémentaires:
“Valeur technique jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),”

“— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,”

Afficher plus (10)

“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,”

“— les références pour des marchés identiques,”

“— l'attestation RCP,”

“— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:”

“—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,”

“—— attestation d'adhésion à l'ORIAS,”

“—— attestation de garantie financière,”

“— pour les compagnies d'assurance:”

“—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires,

   Afficher plus

“—— attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé via le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 173-422368 (2019-09-05)