Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
AO-2019-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves...”
Informations complémentaires
Valeur technique (60 points) jugée au regard au de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).
Pour le lot nº 1, différents niveaux de franchises sont demandés:
— niveau de franchise 1: 300 EUR,
— niveau de franchise 2: néant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures...”
Informations complémentaires
Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).
Différents niveaux de franchises sont demandés
Lot 2: responsabilité civile:
— niveau de franchise 1: néant,
— niveau de franchise 2: 300 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et absence de réserves mineures...”
Informations complémentaires
Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et absence de réserves mineures (40 points).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident et assistance.
Informations complémentaires:
“Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures...”
Informations complémentaires
Valeur technique (60 points) jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (60 points).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Droits statutaires.
Informations complémentaires:
“Valeur technique jugée au regard de l'étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points) et l'absence de réserves mineures (40 points).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP,
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
—— attestation d'adhésion à l'ORIAS,
—— attestation de garantie financière,
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires,
—— attestation indiquant que le ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé via le profil d'acheteur http://marchespublics.ain.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 173-422368 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 192 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Description
Description du marché: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestation de service d'assurance
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26875.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance Mutuelle
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15226.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 6 bd. de l'Europe
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5240.12 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne 50
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 208 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 924 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Assurance individuelle accidents et assistance
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6716.40 💰
Source: OJS 2020/S 006-009115 (2020-01-07)