Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance — commune de Monistrol-sur-Loire
2019CDG99-109”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestation de services d'assurance — 7 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 1: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 1: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 2: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 2: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances protection juridique.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 3: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 3: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurances flotte-automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 4: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 4: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurances Individuelle accident et assistance.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 5: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 5: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 6: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 6: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Assurances cyber risques.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 7: la réponse aux différents...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 7: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www. Www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE, etc.),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— les références pour des marchés identiques,
— l'attestation RCP. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,
— attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances,
— attestation indiquant que le Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne Solvabilité 2,
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 à minuit.
La date d'échéance du contrat, au sens du...”
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 à minuit.
La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, prime provisionnelle versée en début d'année civile et régularisée en cours d'année.
La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure sur les lots suivants: lots 5, 6 et 7.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 128-313233 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance — Commune de Monistrol-sur-Loire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313233
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lots 1 à 7: la réponse aux...”
Texte
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lots 1 à 7: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Pour les lots 1, 2 et 4: la...”
Texte
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Pour les lots 1, 2 et 4: la réponse aux différents niveaux de franchise est obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
Pour les lots 3, 5, 6 et 7, il faut lire les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322702 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance — Commune de Monistrol-sur-Loire
2019CDG99-109”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 691 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année.”
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année.
Afficher plus
Description du marché: Assurances individuelle accident et assistance.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Assurances cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 574 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 459 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesmil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 531 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 774 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile, atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 762 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber-risque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 💰
“Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7: SMACL Assurances.
Lot 1: franchise 2: 1 000 EUR sauf incendie 5 000 EUR. Prix: 0,32 EUR HT au mètre carré pour une...”
Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7: SMACL Assurances.
Lot 1: franchise 2: 1 000 EUR sauf incendie 5 000 EUR. Prix: 0,32 EUR HT au mètre carré pour une superficie retenue de 47 804 m; prime totale 16 574,70 EUR.
Lot 4: flotte automobile: prime de 14 774,21 EUR: franchise 1: 250 EUR applicable à tous les véhicules. Auto-missions: prime annuelle de 503,55 EUR TTC pour une assiette de 5 000 km/an.
Lot 5: prime de 763 EUR TTC/an décomposée comme suit: élus: 316,10 EUR TTC)/an; bénévoles: 446,90 EUR TTC/an.
Lot 6: prime annuelle de 1 762,53 EUR TTC.
Lot 7: prime annuelle de 281,22 EUR TTC.
Attributaire lot 2: Paris Nord Assurances (courtier mandataire) et Areas Dommages: prime de 5 531,33 EUR TTC: franchise 2: sans franchise, taux de 0,174 % HT pour une masse salariale retenue de 2 887 451 EUR.
Attributaire lot 3: Assurances Pilliot (courtier mandataire) et Mutuelles Alsace Lorraine Jura: prime totale de 1 004,57 EUR TTC.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589805 (2019-12-09)