Prestation de services d'assurance — commune de Monistrol-sur-Loire

Commune de Monistrol-sur-Loire

Prestation de services d'assurance — 7 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Monistrol-sur-Loire
Adresse postale: 7 avenue de la Libération
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471665345 📞
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Fax: +33 471616319 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: http://www.mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance — commune de Monistrol-sur-Loire 2019CDG99-109”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Prestation de services d'assurance — 7 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 1: la réponse aux différents...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurances responsabilité civile.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 2: la réponse aux différents...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurances protection juridique.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 3: la réponse aux différents...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurances flotte-automobiles et auto-missions.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 4: la réponse aux différents...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Assurances Individuelle accident et assistance.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 5: la réponse aux différents...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 6: la réponse aux différents...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Assurances cyber risques.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lot 7: la réponse aux différents...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 (00:00) et cessera le 31.12.2023 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 128-313233 (2019-07-01)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance — Commune de Monistrol-sur-Loire

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-313233

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Lots 1 à 7: la réponse aux...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Et pour la solution de base, différents niveaux de franchises sont demandés. Pour les lots 1, 2 et 4: la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 131-322702 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance — Commune de Monistrol-sur-Loire 2019CDG99-109”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 691 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1 janvier de chaque année.”    Afficher plus
Description du marché: Assurances individuelle accident et assistance.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Assurances cyber-risques.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 574 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 459 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47-49 rue Miromesmil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 531 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobiles et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 774 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Individuelle accidents et assistance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile, atteinte à l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 762 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber-risque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7: SMACL Assurances. Lot 1: franchise 2: 1 000 EUR sauf incendie 5 000 EUR. Prix: 0,32 EUR HT au mètre carré pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 240-589805 (2019-12-09)