Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement commune de Craponne et CCAS de Craponne

Commune de Craponne

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence Autonomie.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Craponne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice: — de la commune de Craponne, — du CCAS de Craponne et de sa résidence Autonomie. Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 69290
Commune postale: Craponne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-craponne.fr 📧
Téléphone: +33 478578282 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347440
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Différents niveaux de franchise sont demandés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:

— de la commune de Craponne,

— du CCAS de Craponne et de sa résidence Autonomie.

Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de dommages au patrimoine. Superficie estimée totale: 31 051 m
Description des options:

Les options portent sur différents niveaux de franchise. Il est demandé de tarifer les options. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité générale. Estimation masse salariale: 2 874 078 EUR.
Informations complémentaires: Différents niveaux de franchise sont demandés.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Protection fonctionnelle des agents et des élus. Estimation pour l'année 2018: 29 élus et 161 agents.

Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la flotte automobile et de l'auto-missions. Estimation pour l'année 2018 : 18 véhicules et 2 vélos à assistance électrique.

Intitulé du lot: Droits statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévoyance statutaire. Estimation masse salariale agents CNRACL: 1 796 813 EUR.
Informations complémentaires:

Il est demandé de tarifer des variantes pour les lots: (chiffrage de l'offre de base obligatoire) — lot 5 droits statutaires.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident. Estimatif: 29 élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 — Craponne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Mairie de Craponne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690069600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — demande de renseignements et communication avec le pouvoir adjudicateur: les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Les demandes de renseignements devront être formulées par courriel par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com/ — les candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront transmises par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune. L'ensemble des questions et des réponses sera accessible à ceux des candidats qui y auront porté leur identité et leurs coordonnés. Note de couverture: les assureurs retenus devront remettre à la collectivité une note de couverture conforme à la proposition définitive. Cette note de couverture devra être signée par l'assureur et la collectivité et sera acquise pour une période de 3 mois, renouvelable une fois. Cette note de couverture devra mentionner les garanties acquises, les capitaux, les taux et/ou primes appliqués (TTC), le montant des franchises et la coassurance à 100 % si besoin. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Mode de règlement les modalités de règlement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du code de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 141-347440 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice: — de la Commune de Craponne, — du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie. Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Valeur totale du marché: 119429.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589652
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347440
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de la Commune de Craponne,

— du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie.

Prévoyance statutaire. Estimation masse salariale agents Cnracl: 1 796 813 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 15488.80 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2635.13 EUR 💰
5724.30 EUR 💰
4904.71 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90200.01 EUR 💰
476.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants de marché indiqués ci-dessous ne sont pas HT mais TTC. En effet, les montants détaillés dans les actes d'engagement sont TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-589652 (2019-12-09)

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