La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence Autonomie.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement commune de Craponne et CCAS de Craponne
2019-11”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence Autonomie.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle 69290 — Craponne.
Description du marché: Assurance de dommages au patrimoine. Superficie estimée totale: 31 051 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options portent sur différents niveaux de franchise. Il est demandé de tarifer les options. La réponse aux différents niveaux de franchise est également...”
Description des options
Les options portent sur différents niveaux de franchise. Il est demandé de tarifer les options. La réponse aux différents niveaux de franchise est également obligatoire. À défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance de responsabilité générale. Estimation masse salariale: 2 874 078 EUR.”
Informations complémentaires: Différents niveaux de franchise sont demandés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection fonctionnelle des agents et des élus. Estimation pour l'année 2018: 29 élus et 161 agents.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile et de l'auto-missions. Estimation pour l'année 2018 : 18 véhicules et 2 vélos à assistance électrique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Prévoyance statutaire. Estimation masse salariale agents CNRACL: 1 796 813 EUR.
Informations complémentaires:
“Il est demandé de tarifer des variantes pour les lots: (chiffrage de l'offre de base obligatoire) — lot 5 droits statutaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Individuelle accident. Estimatif: 29 élus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Craponne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — demande de renseignements et communication avec le pouvoir adjudicateur: les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Les demandes de renseignements devront être formulées par courriel par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com/ — les candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront transmises par l'intermédiaire du profil acheteur de la commune. L'ensemble des questions et des réponses sera accessible à ceux des candidats qui y auront porté leur identité et leurs coordonnés. Note de couverture: les assureurs retenus devront remettre à la collectivité une note de couverture conforme à la proposition définitive. Cette note de couverture devra être signée par l'assureur et la collectivité et sera acquise pour une période de 3 mois, renouvelable une fois. Cette note de couverture devra mentionner les garanties acquises, les capitaux, les taux et/ou primes appliqués (TTC), le montant des franchises et la coassurance à 100 % si besoin. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de règlement les modalités de règlement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du code de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 141-347440 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice du groupement Commune de Craponne et CCAS de Craponne
2019-11”
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la Commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence...”
Brève description
La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la Commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119429.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Charles de Gaulle, 69290 Craponne.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Prévoyance statutaire. Estimation masse salariale agents Cnracl: 1 796 813 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15488.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2635.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5724.30 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4904.71 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90200.01 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Individuelle accidents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476.92 💰
“Les montants de marché indiqués ci-dessous ne sont pas HT mais TTC. En effet, les montants détaillés dans les actes d'engagement sont TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 240-589652 (2019-12-09)