Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2019-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Beaujolais Pierres Dorées
Numéro d'enregistrement national: 20004057400010
Adresse postale: http/www.pierresdorees.com, https://www.klekoon.com
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474670025 📞
Courrier électronique: contact@cc-pierresdorees.com 📧
Fax: +33 474670071 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.pierresdorees.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance BB001
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Anse.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobiles et auto missions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Services d'assurances accidents et maladie.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Services d'assurances accidents.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Services d'assurances pertes pécuniaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: http://www.lyontribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Source: OJS 2019/S 180-438828 (2019-09-17)