Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
2019-19
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique défense pénale des agents et des élus.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367428 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134643.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché: Cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122862.51 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-03
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1530.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.responsabilitedesdirigeants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-05
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6823.72 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-06
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1719.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-07
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567.39 💰
Source: OJS 2020/S 005-006877 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 005-006877
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 134 643,52 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 538 754,72 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 01
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 122 862,51 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 491 670,24 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 02
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1 530,40 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 6 121,60 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 03
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1 140,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 4 560,00 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 04
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 6 823,72 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 27 294,88 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 05
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 1 719,50 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 6 878,00 EUR pour les 4 ans.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 06
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 567,39 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: 2 230,00 EUR pour les 4 ans.
Source: OJS 2020/S 012-024781 (2020-01-14)