Missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes:
— contrôle technique — lot 1,
— coordination sécurité et protection de la sante des travailleurs — lot 2,
— ordonnancement pilotage et coordination — lot 3.
Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de coordination SPS et d'OPC pour les travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur
19-03”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes:
— contrôle technique — lot 1,
— coordination sécurité et protection de...”
Brève description
Les stipulations du présent marché concernent la réalisation des missions suivantes:
— contrôle technique — lot 1,
— coordination sécurité et protection de la sante des travailleurs — lot 2,
— ordonnancement pilotage et coordination — lot 3.
Ces missions interviennent dans le cadre de l'opération suivante: travaux de réhabilitation et d'extension des écoles Frédéric Chopin et Rosa Bonheur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement...”
Description du marché
Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement mission Consuel, Viel, ATT Hand contrôles complémentaires: test perméabilité de l'air pour attestation RT2012.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour les sous critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération désignée ci-dessus de niveau I. Le détail des missions confiées au coordonnateur SPS et les attendus sont mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Description du marché:
“Le coordonnateur OPC sera amené à ordonnancer, piloter, coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions de tous les participants...”
Description du marché
Le coordonnateur OPC sera amené à ordonnancer, piloter, coordonner, au niveau de l'opération dans son ensemble, les interventions de tous les participants qui contribuent à la réalisation de l'ouvrage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou déclaration DC1). Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, le formulaire DC1 devra être coché (rubrique F),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Agrément pour l'exercice des missions de contrôleur technique (lot 1) et de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs (lot 2).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
13:00 📅
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site demat-ampa.fr — Les offres sont à remettre par voie électronique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif,
— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-237399 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 369 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement...”
Description du marché
Il sera confié au contrôleur technique les missions suivantes: L, LE, S, PS, TH, HAND, PHE limitation du bruit dans les établissements d'enseignement mission consuel, viel, att hand contrôles complémentaires: test perméabilité de l'air pour attestation RT2012.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: Les bureaux du Lac — Bâtiment 1 — 4 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 713 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Exell sécurité
Adresse postale: 202 rue d'Ornano — immeuble le Maréchal
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 560 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ordonnancement — pilotage et coordination
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mission Exe
Adresse postale: 29 rue d'Anjou
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 096 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif. Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2019/S 160-394777 (2019-08-19)