Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9. L'opération consiste à restructurer le bâtiment internat de 4 553 m environ de surface dans l'œuvre, créer une extension de 50 places supplémentaires pour les élèves internes, rénover le plateau sportif, comprenant une aire de jeux (2 terrains de handball), une piste d'athlétisme de 200 ml avec 3 couloirs et une piste périphérique, construire un nouveau gymnase de 2 806 m de surface de plancher et un nouveau logement de fonction de 100 m. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 9 333 250,00 EUR HT valeur février 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9
03822 CT CSPS OPC Jean Perrin”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9. L'opération consiste à restructurer le...”
Brève description
Missions de contrôle technique, CSPS et OPC relatives à la restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9. L'opération consiste à restructurer le bâtiment internat de 4 553 m environ de surface dans l'œuvre, créer une extension de 50 places supplémentaires pour les élèves internes, rénover le plateau sportif, comprenant une aire de jeux (2 terrains de handball), une piste d'athlétisme de 200 ml avec 3 couloirs et une piste périphérique, construire un nouveau gymnase de 2 806 m de surface de plancher et un nouveau logement de fonction de 100 m. Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 9 333 250,00 EUR HT valeur février 2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue Pierre Baizet, 69009 Lyon.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à...”
Description du marché
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L. 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat relative à l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une Tranche optionnelle: TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une Tranche optionnelle: TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission jusqu'à l'APD pour le gymnase, TO: mission sur le gymnase à partir du PRO. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la Directive européenne: marchés similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement pilotage et coordination
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement pilotage et coordination relative à l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),
— autorisation à exercer la...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner (DC1),
— autorisation à exercer la profession:
—— pour le lot 1 contrôle technique, le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978,
—— pour le lot 2 CSPS, le candidat devra disposer d'au moins 3 personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1, au sens du décret 94-1159 modifié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“— chiffres d'affaires sur chacune des 3 dernières années, lot 1 CT: 178 000 EUR HT, lot 2 CSPS: 192 000 EUR HT, lot 3 OPC: 234 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste d'au plus 5 références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— références: pour chacun des 3 lots: au moins 3 références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— références: pour chacun des 3 lots: au moins 3 références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— effectif année en cours lot 1 CT: 5 personnes minimum, lot 2 CSPS: 5 personnes minimum, lot 3 OPC: 5 personnes minimum.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1 contrôle technique: loi du 4.1.1978. Pour le lot 2 CSPS, décret 94-1159 modifié.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
14:00 📅
“Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des...”
Le démarrage prévisionnel des prestations faisant l'objet du présent marché est avril 2019. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés conjoint avec mandataire solidaire. Incompatibilités:
— contrôle technique (personne morale): MOE + SSI + OPC (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985),
— SPS (personne physique): fonction de contrôleur technique (article R. 4532-19 du code du travail), toute autre fonction dans une même opération lorsque l'opération de travaux est d'un montant supérieur à 760 000 EUR (OPC — SSI — MOE): article R. 4532-19 du code du travail, mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985),
— OPC: mandat de maîtrise d'ouvrage (loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985), contrôleur technique (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat), SPS (article R. 4532-19 du code du travail).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 013-026601 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204410.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission jusqu'à l'APD pour le gymnase?
— TO: mission sur le gymnase à partir du pro. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission jusqu'à l'APD pour le gymnase?
— TO: mission sur le gymnase à partir du Pro. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
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Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission jusqu'à l'APD pour le gymnase,
— TO: mission sur le gymnase à partir du Pro. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-18483
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de controle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas construction
Adresse postale: 16 chemin Dujubin
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-18484
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations de CSPS
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2SE
Adresse postale: 19 chemin de la Chabure
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42400
Région: Loire🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sp2se🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40315.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-18485
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'OPC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Global
Adresse postale: 189 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
URL: https://www.societe.com/societe/global🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 220 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 034-080624 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société équipement du Rhône et de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204410.60 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— TF: mission complète sur l'internat, le plateau sportif, le logement de fonction et mission jusqu'à l'APD pour le gymnase,
— TO: mission sur le gymnase à partir du PRO. La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi n93-1418 du 31.12.1993 modifiée et des textes pris pour son application relative à l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Perrin à Lyon 9.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Véritas construction SAS
Adresse postale: 16 chemin du Jubin, BP 26
URL: http://construction.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 875 💰
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Chamond
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40315.60 💰
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 189 chemin du BA à Traille
URL: http://www.global-sa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 220 💰
Source: OJS 2020/S 036-085486 (2020-02-18)