Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au-delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois, et d'une part composée de 2 tranches optionnelles à prix unitaires, pour une durée globale de la partie accord-cadre de 1 an, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique, juridique, financière et organisationnelle dans le cadre de la future gouvernance de l'eau en Guadeloupe
MF 19-039”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de...”
Brève description
Il s'agit d'apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle, dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au-delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois, et d'une part composée de 2 tranches optionnelles à prix unitaires, pour une durée globale de la partie accord-cadre de 1 an, reconductible 3 fois.
Le marché vise à apporter à la région Guadeloupe une expertise stratégique, économique, technique, juridique et financière, organisationnelle dans le cadre de la constitution d'un Syndicat mixte ouvert (SMO) compétent pour la gestion des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées et toutes autres questions qui y sont liées et au delà, aux questions de gestion de l'eau en général. Le marché est composé d'une part en tranche ferme à prix forfaitaire pour une durée de 8 mois, et d'une part composée de 2 tranches optionnelles à prix unitaires, pour une durée globale de la partie accord d'un an, reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme a une durée de 8 mois. La reconduction concerne la partie à tranche optionnelles d'une durée globale de 1 an, reconductible 3 fois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées uniquement pour la tranche ferme et porteront sur le calendrier de déroulement de l'opération. Le candidat proposera une offre...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour la tranche ferme et porteront sur le calendrier de déroulement de l'opération. Le candidat proposera une offre de base en respectant les exigences minimales quant aux clauses administratives de durée de forme de prix et de pénalité du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une part de la prestation est réservée aux professionnels juridiques, en application des dispositions législatives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La prestation sera financée sur le budget propre de la collectivité. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, selon les...”
La prestation sera financée sur le budget propre de la collectivité. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'estimation de l'accord-cadre est de 450 000 EUR hors la part forfaitaire, correspondant à la tranche ferme.