Avis de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 546951230📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill - bP 80109
Commune postale: Jonzac
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angely
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de Coopération Sanitaires Urgences du pays royannais
Nom: etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2, rue de Saint Hérie
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Médico-Sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11, boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Commune postale: Saintes
Nom: gcs Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés publics de services assurances
19-GEN-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés publics de services assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière & protection juridique des agents et des administrateurs & individuelle accident” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière & protection juridique des agents et des administrateurs & individuelle accident. Pour les établissements:
— CH de...”
Description du marché
Responsabilité civile hospitalière & protection juridique des agents et des administrateurs & individuelle accident. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts,
— GCS laboratoire interhospitalier de Saintonge,
— GCS urgences du Pays Royannais,
— GIP blanchisserie interhospitalière de Saintonge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens, bris de machines & TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Dommages aux biens, bris de machines & TR informatiques. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH...”
Description du marché
Dommages aux biens, bris de machines & TR informatiques. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts,
— GCS laboratoire interhospitalier de Saintonge,
— GIP blanchisserie interhospitalière de Saintonge.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché:
“Flotte automobile & mission. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
—...”
Description du marché
Flotte automobile & mission. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Risques statutaires. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de...”
Description du marché
Risques statutaires. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts.
Offre de base: agents CNRACL. Décès, accidents du travail ou maladies professionnelle:
— prestations en espèces (IJ) sans franchise,
— prestations en nature (frais médicaux).
Au choix de chaque établissement, sachant que la garantie frais médicaux doit obligatoirement être souscrite avec l'une ou l'autre des garanties suivantes: décès et/ou indemnités journalières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risks
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“Cyber risks. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
—...”
Description du marché
Cyber risks. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Responsabilité des dirigeants. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
—...”
Description du marché
Responsabilité des dirigeants. Pour les établissements:
— CH de Saintonge,
— CH de Boscamnant,
— CH de Jonzac,
— CH de Royan,
— CH de Saint-Jean-d'Angély,
— EPD de Matha,
— EMS de Saint-Savinien,
— EPD les Deux Monts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, le code français de la mutualité (hors mis...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, le code français de la mutualité (hors mis les risques statutaires), le code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées ou par des intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans les conditions fixées par les articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré par le budget de chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans les conditions fixées par les articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré par le budget de chaque établissement membre du groupement de commandes. Les règlements seront effectués pour chaque établissement par virement administratif avec un délai global de 50 jours, pour les EMS, le GIP et les GCS ce délai est de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements susmentionnés avec pour coordonnateur le CH de Saintonge. Le coordonnateur assure la...”
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements susmentionnés avec pour coordonnateur le CH de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235005 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-235005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 12:05
Autres informations complémentaires
“Des séries de questions-réponses ainsi que des documents v2, qui annulent et remplacent les documents initiaux, ont été publiés dans le DCE sur le profil d'acheteur.”
Des séries de questions-réponses ainsi que des documents v2, qui annulent et remplacent les documents initiaux, ont été publiés dans le DCE sur le profil d'acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280750 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 546951217📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Nom: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Nom: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Nom: Établissement public départemental Les 2 Monts
Nom: Groupement de coopération sanitaires urgences du pays royannais
Nom: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérie
Nom: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Nom: GIP blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Nom: GCS laboratoire inter-hospitalier de Saintonge
Commune postale: Saint-Jean d'Angély
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marches publics de services assurances
19-GEN-04
Brève description: Marches publics de services assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 635 494 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs et individuelle accident” Description
Description du marché:
“Responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs et individuelle accident. Pour les établissements CH de...”
Description du marché
Responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs et individuelle accident. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha, EMS de Saint-Savinien, EPD les 2 Monts, GCS Laboratoire inter-hospitalier de Saintonge, GCS urgences du pays royannais, GIP blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens de bris de machines et tr informatiques
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens de bris de machines et tr informatiques. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de...”
Description du marché
Dommages aux biens de bris de machines et tr informatiques. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha, EMS de Saint-Savinien, EPD les 2 Monts, GCS laboratoire inter-hospitalier de Saintonge, GIP blanchisserie inter-hospitaliere de Saintonge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et mission
Description
Description du marché:
“Flotte automobile et mission. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha,...”
Description du marché
Flotte automobile et mission. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien, EPD les 2 Monts.
Afficher plus
Description du marché:
“Risques statutaires. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha, EMS de...”
Description du marché
Risques statutaires. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean-d'Angély, EPD de Matha, EMS de Saint-Savinien, EPD les 2 Monts.
Offre de base: agents CNRACL. Décès. Accidents du travail ou maladies professionnelle: prestations en espèces (Ij) sans franchise, prestations en nature (frais médicaux). Au choix de chaque établissement, sachant que la garantie frais médicaux doit obligatoirement être souscrite avec l'une ou l'autre des garanties suivantes: décès et/ou indemnités journalières.
Afficher plus
Description du marché:
“Cyber risks. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean d'Angély, EPD de Matha, EMS de...”
Description du marché
Cyber risks. Pour les établissements CH de Saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean d'Angély, EPD de Matha, EMS de Saint-Savinien, EPD des 2 Monts.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite des dirigeants
Description
Description du marché:
“Responsabilite des dirigeants. Pour les établissements CH de saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean d'Angely, EPD de...”
Description du marché
Responsabilite des dirigeants. Pour les établissements CH de saintonge, CH de Boscamnant, CH de Jonzac, CH de Royan, CH de Saint-Jean d'Angely, EPD de Matha, EMS de Saint-Savinien, EPD les 2 Monts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Responsabilité civile hospitalière et protection juridique des agents et des administrateurs et individuelle accident”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Beah SAS
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.beah.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S insurance company SA
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Code postal: 75008
URL: http://www.lloyds.com🌏
Nom: Solucia
Adresse postale: 3 boulevard Diderot
Code postal: 75012
URL: http://www.soluciapj.fr🌏
Nom: Areas Dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
URL: http://www.areas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 686 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20190503
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens — bris de machines et tr informatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: http://www.verspieren.com🌏
Nom: Chubb
Adresse postale: tour Carpe Diem — 31 places des Corolles — esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92419
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.chubb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 013 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190504
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Altima courtage
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.altima-assurances.fr🌏
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 891 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20190505
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Région: Gironde🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 places Raoul Dautry
Code postal: 75016
URL: http://www.cnp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 121 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20190506
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Cyber risks
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.sham.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 782 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité des dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les cotisations d'assurances ne sont pas soumises à la TVA.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037220 (2020-01-21)