Avis de marché (2019-06-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brive habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555879850📞
Courrier électronique: tdelage@brivehabitat.fr📧
Fax: +33 555879851 📠
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.brivehabitat.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://e.marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Brive Habitat
Adresse postale: 49 rue Poncelet
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elisabeth Mas
Téléphone: +33 555879867📞
Courrier électronique: emas@brivehabitat.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://brivehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://e.marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour les besoins de Brive Habitat
ASS/2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins de Brive Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance flotte mission.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations sont réservées à des mutuelles d'assurance, compagnies d'assurance et leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations sont réservées à des mutuelles d'assurance, compagnies d'assurance et leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 112-275172 (2019-06-12)