Marché public de prestations de services en assurances

Commune de Lavelanet

Prestations de services en assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Lavelanet
Numéro d'enregistrement national: 21090160900011
Adresse postale: 7 avenue Alsace Lorraine
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561015370 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.mairie-lavelanet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services en assurances Ao012019
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services en assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comprend une offre de base avec pour certains lots des extensions de garantie «prestations supplémentaires» dont les réponses sont obligatoires.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC médecins généralistes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: Assurance RC médecins généralistes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Service d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 184-448353 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473865.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, respect des clauses du CCP.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448353

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16162.02 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cindy Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9443.94 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216930.78 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65868.18 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165460.14 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance RC médecins généralistes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 042-099994 (2020-02-27)