Marché public d'assurances

Ville de Romilly-sur-Seine

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,
— de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-12	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019AO018
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, — de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
Fax: +33 325395150 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-21 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433886
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de Romilly-sur-Seine. À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés. La ville de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 7. Le CCAS de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,

— de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs».

Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Code postal: 10100
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Téléphone: +33 325394740 📞
: +33 325395356 📞
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le coordonnateur du groupement est la ville de Romilly-sur-Seine.

À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.

Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.

La ville de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 7.

Le CCAS de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5.

La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5.

Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433886 (2019-09-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances.
Valeur totale du marché: 147 217 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014378
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433886
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Brève description: Marché public d'assurances incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile»
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique générale»
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»
Brève description:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs.

Intitulé du lot: Assurance «dommages aux objets d'art et / ou d'expositions»
Brève description: Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Brève description: Responsabilité civile maîtrise d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Deutschland 🏙️
Valeur totale du marché: 98 639 EUR 💰
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6 794 EUR 💰
Nom: Great Lakes Insurance SE (GLISE)
Commune postale: München
Code postal: 80802
Valeur totale du marché: 30 062 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 1 617 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 1 848 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: Hiscox France
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,

— ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 008-014378 (2020-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)