La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,
— de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Romilly-sur-Seine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 325394740📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Nom: Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 9 bis place des Martyrs pour la Libération
Téléphone: +33 325395356📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-aube.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-aube.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
2019AO018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats,
— de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-21 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Protection juridique générale».
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile maîtrise d'œuvre».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
“Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, en...”
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine, en application des dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Romilly-sur-Seine.
À ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, le coordonnateur du groupement sera chargé de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre du groupement de commandes signe, notifie les marchés aux titulaires retenus et s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de ses marchés.
La ville de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 7.
Le CCAS de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5.
La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5.
Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 178-433886 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 4 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 217 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Description
Description du marché: Marché public d'assurances incendie divers dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile»
Description
Description du marché: Flotte automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique générale»
Description
Description du marché: Protection juridique générale.
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs»” Description
Description du marché:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux objets d'art et / ou d'expositions»
Description
Description du marché: Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile maîtrise d'œuvre»
Description
Description du marché: Responsabilité civile maîtrise d'œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AO 018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 639 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: Areas dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 794 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Great Lakes Insurance SE (GLISE)
Commune postale: München
Code postal: 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 062 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique générale
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 617 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou des administrateurs” Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 848 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: Hiscox France
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile maîtrise d'œuvre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires,
— ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014378 (2020-01-09)