Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
2019-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Avec ou sans franchise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques expositions».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 213-523264 (2019-10-31)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232867.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Description
Description du marché: Service d'assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et ensemble des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile et risques annexes»
Description
Description du marché: Service d'assurances responsabilité générale ville/protection juridique ville.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Description
Description du marché: Service d'assurances flotte automobile.
Informations sur les options
Description des options:
“— option «marchandises transportées»,
— option «auto-collaborateur»,
— option «auto mission élus».” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Description
Description du marché: Service d'assurances protection juridique des élus.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques expositions»
Description
Description du marché: Service d'assurances tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «risques statutaires»
Description
Description du marché: Service d'assurances risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23803.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Responsabilité civile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11378.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: «Flotte automobile et risques annexes»
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25501.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: «Protection juridique des agents et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697.64 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: «Tous risques expositions»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox SA
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: «Risques statutaires»
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170885.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel est possible dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution.
Un recours de plein contentieux est possible dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel est possible dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution.
Un recours de plein contentieux est possible dans les 2 mois suivants la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 028-065022 (2020-02-06)