Marché de services d'assurance

OPH d'Aulnay-sous-Bois

Marché alloti:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile générale et professionnelle,
— responsabilité civile des dirigeants,
— protection juridique des agents et des administrateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-03-27	Informations complémentaires
2019-04-09	Informations complémentaires
2019-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Marché alloti: — dommage aux biens, — responsabilité civile générale et professionnelle, — responsabilité civile des dirigeants, — protection juridique des agents et des administrateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115104
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti:

— dommage aux biens,

— responsabilité civile générale et professionnelle,

— responsabilité civile des dirigeants,

— protection juridique des agents et des administrateurs.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 240 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Responsabilite civile générale et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché spécifique aux sociétés d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Siège.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 050-115104 (2019-03-07)

Informations complémentaires (2019-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149766
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115104
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2019/S 064-149766 (2019-03-27)

Informations complémentaires (2019-04-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173624
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2019/S 073-173624 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 069 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460490
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les montants indiqués, pour la valeur totale puis lot par lot, correspondent au montant de la prime annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Brève description: Dommage aux biens bris de machine tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et professionnelle
Brève description: Responsabilité des dirigeants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 164 220 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 9 939 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 740 EUR 💰
170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 189-460490 (2019-09-27)

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