Marché de services d'assurance

OPH d'Aulnay-sous-Bois

Marché alloti:
— dommage aux biens,
— responsabilité civile générale et professionnelle,
— responsabilité civile des dirigeants,
— protection juridique des agents et des administrateurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-07 Avis de marché
2019-03-27 Informations complémentaires
2019-04-09 Informations complémentaires
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148198440 📞
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance 2019-02
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché alloti: — dommage aux biens, — responsabilité civile générale et professionnelle, — responsabilité civile des dirigeants, — protection juridique des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile générale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des administrateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché spécifique aux sociétés d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 050-115104 (2019-03-07)
Informations complémentaires (2019-03-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 050-115104

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-12 📅
Source: OJS 2019/S 064-149766 (2019-03-27)
Informations complémentaires (2019-04-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-12 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-19 📅
Source: OJS 2019/S 073-173624 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 069 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Description
Description du marché: Dommage aux biens bris de machine tous risques informatiques.
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Description
Description du marché: Responsabilité des dirigeants.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115104

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens bris de machines tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 220 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale et professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 939 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 740 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents et des administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués, pour la valeur totale puis lot par lot, correspondent au montant de la prime annuelle.”
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 189-460490 (2019-09-27)