Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Eure
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux, CS 70613
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 232221013📞
Courrier électronique: service.marches@sdis27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.sdis27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Eure
2019-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit du SDIS de l'Eure.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de l'Eure.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour les besoins du SDIS de l'Eure. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens pour les besoins du SDIS de l'Eure. La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 147 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies à l'acte...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance flotte automobile et risques annexes pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 162 114 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base + toutes les variantes imposées.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bris de machine échelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance bris de machine échelles pour les besoins du SDIS de l'Eure — offre de base seule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 634 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel PATS et SPP pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel PATS et SPP pour les besoins du SDIS de l'Eure. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 311 612 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence l'offre de base + la variante imposée nº 2.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance protections sociale des sapeurs-pompiers volontaires pour les besoins du SDIS de l'Eure — offre de base seule.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 084 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridiques des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance protection juridique des agents et administrateurs pour les besoins du SDIS de l'Eure.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 933 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS de l'Eure.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2019/S 085-203973 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de 6 contrats d'assurance correspondant à 6 lots différents.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 482 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Contrat d'assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Description
Description du marché: Contrat d'assurance pour la flotte automobile.
Description du marché: Contrat d'assurance bris de machine échelles.
Description du marché: Contrat d'assurance risques statutaires du personnel.
Description du marché: Contrat d'assurance protection sociale des SPV.
Description du marché: Contrat d'assurance protection juridique des agents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux beins et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Compagnie AXA IARD
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 590 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Assurances Goupil
Adresse postale: 15 rue Dumont d'Urville
Commune postale: Rouen
Code postal: 76107
Région: Seine-Maritime🏙️
Adresse postale: 313 Terrasses de L'Arche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 819 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bris de machine échelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ADH — Descamps d'Haussy et compagnie
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Nom: Albingia
Adresse postale: 83 rue de Luxembourg
Commune postale: Eurallile
Code postal: 59777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 510 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires du personnel PATS et SPP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Stasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Monceau Général Assurances
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendome
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 381 920 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale des SPV
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vendôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 050 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridiques des agents et administrateurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 166-407223 (2019-08-27)