Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand
1900025”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, la commune adressera au titulaire un préavis de...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, la commune adressera au titulaire un préavis de non-reconduction dans un délai minimum de 4 mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités en cas de non-reconduction avant terme.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La variante nº 1 a le caractère de prestation alternative. Les variantes nº 2, nº 3, nº 4, et nº 5 ont le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique.
Informations sur les options
Description des options: La variante imposée nº 1 a le caractère de prestation supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au règlement de la consultation)...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au règlement de la consultation) déclaration du candidat DC2 ou équivalent (une par membre du groupement) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si DC1 non utilisé = déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Liste de références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
14:00 📅
“Référence Maximilien: 1900025; référence DCE: 2019_046 pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Si la...”
Référence Maximilien: 1900025; référence DCE: 2019_046 pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Si la notification a lieu ultérieurement à cette date, alors le marché est conclu à compter de sa date de notification. À l'issue de cette 1 période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 5 ans. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ces modifications seront envoyées par le biais du portail d'acheteur www.maximilien.fr — les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié. Dans le cas où un candidat aurait remis une offre avant les modifications, il pourra en remettre une nouvelle sur la base du dernier dossier modifié, avant la date et heure limites de dépôt des offres. Dans l'hypothèse où la date de remise des offres initialement fixée ne permet pas la modification ou la transmission des offres dans le délai imparti, cette date sera reportée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats identifiés sont informés du report de la date limite de remise des plis. Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Le contenu des offres à remettre est détaillé dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 123-300426 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand
1900025”
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la...”
Brève description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-300426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 150-370850 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307252.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35248.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161350.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnp.fr🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp-statual.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110180.37 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473.70 💰
“Marché nº 2019_046_04 est conclu pour un montant se décomposant en une prime minimale de 25 EUR TTC par exposition calculée selon un bordereau de taux,...”
Marché nº 2019_046_04 est conclu pour un montant se décomposant en une prime minimale de 25 EUR TTC par exposition calculée selon un bordereau de taux, s'agissant des expositions temporaires, et une prime annuelle de 473,70 EUR TTC, s'agissant de la variante nº 1 retenue relative à l'assurance tous risques instruments de musique. la durée initiale des marchés étant de 1 an, toutes les valeurs indiquées dans le présent avis sont annuelles.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Source: OJS 2020/S 004-005241 (2020-01-03)