Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand

Ville de Noisy-le-Grand

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-25 Avis de marché
2019-08-01 Informations complémentaires
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145925322 📞
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Noisy-le-Grand
Adresse postale: BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 93161
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
URL: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348324&orgAcronyme=e9l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand 1900025”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction du marché, la commune adressera au titulaire un préavis de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La variante nº 1 a le caractère de prestation alternative. Les variantes nº 2, nº 3, nº 4, et nº 5 ont le caractère de prestations supplémentaires éventuelles.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance tous risques expositions/tous risques instruments de musique.
Informations sur les options
Description des options: La variante imposée nº 1 a le caractère de prestation supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 ou équivalent mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au règlement de la consultation)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Référence Maximilien: 1900025; référence DCE: 2019_046 pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Si la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2019/S 123-300426 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand 1900025”
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Noisy-le-Grand, passé sous la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-300426

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 150-370850 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307252.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300426

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.pnas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35248.23 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161350.37 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75716
URL: https://www.cnp-statual.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110180.37 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019_046_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Tous risques expositions — tous risques instruments de musique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox SA
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473.70 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché nº 2019_046_04 est conclu pour un montant se décomposant en une prime minimale de 25 EUR TTC par exposition calculée selon un bordereau de taux,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — BP 49, F
Source: OJS 2020/S 004-005241 (2020-01-03)