Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Vienne

Département de la Vienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Adresse postale: Hôtel du département — place Aristide Briand — CS 80319
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549552866 📞
Courrier électronique: vkhene@departement86.fr 📧
Fax: +33 549602227 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.lavienne86.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Vienne 2019-DAG-07”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance «Protection juridique des agents et des élus».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Vienne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481491 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — place Aristide Briand — CS 80319

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 108 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché: Assurance «Responsabilité et risques annexes».

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481491

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20200024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20200025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20200026
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2C courtage
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: CFDP assurances
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les marchés ont été signés le 10.1.2020 et sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues à l'article 4 de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac — BP 541 — CS 80541
Source: OJS 2020/S 038-090404 (2020-02-20)