Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dizier

Ville de Saint-Dizier

Souscription à divers contrats d'assurance au profit du CCAS de Saint-Dizier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription à divers contrats d'assurance au profit du CCAS de Saint-Dizier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dizier
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saintdizier.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11393 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11393 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448120
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Valeur estimée des lots: — lot nº 1: 20 000 EUR, — lot nº 2: 3 250 EUR, — lot nº 3: 10 000 EUR, — lot nº 4: 230 000 EUR, — lot nº 5: 500 EUR. Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: — lot nº 1: offre de base, — lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées, — lot nº 3: offre de base, — lot nº 4: offre de base + toutes les variantes imposées, — lot nº 5: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: La variante imposée est définie à l'acte d'engagement
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 52100 Saint-Dizier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11393 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11393 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Pays: Haute-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Valeur estimée des lots:

— lot nº 1: 20 000 EUR,

— lot nº 2: 3 250 EUR,

— lot nº 3: 10 000 EUR,

— lot nº 4: 230 000 EUR,

— lot nº 5: 500 EUR.

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base,

— lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 3: offre de base,

— lot nº 4: offre de base + toutes les variantes imposées,

— lot nº 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448120 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, responsabilité, risques statutaires.

Valeur totale du marché: 220668.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042590
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448120
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 protection juridique personne morale retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes pour le CCAS.
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 protection juridique personne morale retenue.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes pour le CCAS.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel pour le CCAS
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaire éventuelles 1 «Maladie longue durée, longue maladie» et 2 «Maladie ordinaire» retenues.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus pour le CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers
Nature et étendue de la garantie — qualité des clauses contractuelles
modalités et procédures de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 17108.75 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Chatillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5053.45 EUR 💰
6699.90 EUR 💰
Commune postale: Châtillon
Valeur totale du marché: 191294.35 EUR 💰
512.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Source: OJS 2020/S 019-042590 (2020-01-24)

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