Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de Saint-Dizier”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Souscription à divers contrats d'assurance au profit du CCAS de Saint-Dizier.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 52100 Saint-Dizier.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La variante imposée est définie à l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et administrateurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Valeur estimée des lots:
— lot nº 1: 20 000 EUR,
— lot nº 2: 3 250 EUR,
— lot nº 3: 10 000 EUR,
— lot nº 4: 230 000 EUR,
— lot nº 5: 500 EUR.
Pour la valeur...”
Valeur estimée des lots:
— lot nº 1: 20 000 EUR,
— lot nº 2: 3 250 EUR,
— lot nº 3: 10 000 EUR,
— lot nº 4: 230 000 EUR,
— lot nº 5: 500 EUR.
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:
— lot nº 1: offre de base,
— lot nº 2: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées,
— lot nº 3: offre de base,
— lot nº 4: offre de base + toutes les variantes imposées,
— lot nº 5: offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, responsabilité, risques statutaires.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220668.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance responsabilité et risques annexes pour le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — clauses contractuelles
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 protection juridique personne morale retenue.” Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes pour le CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: Assurance risques statutaires du personnel pour le CCAS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue de la garantie — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (nom): modalités et procédures de gestion
Description
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaire éventuelles 1 «Maladie longue durée, longue maladie» et 2 «Maladie ordinaire» retenues.” Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance protection juridique des agents et élus pour le CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1945
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17108.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Nom: Mutex
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5053.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6699.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Châtillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191294.35 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance protection juridique des agents et administrateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512.30 💰
Source: OJS 2020/S 019-042590 (2020-01-24)