Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Blois
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 9 place Saint Louis
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 254445050📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.blois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale du Blaisois
Numéro d'enregistrement national: 26415549000016
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 41000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés publics
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Blois
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 254445050📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 677 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — 2 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 295 815 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante imposée définie à l'acte d'engagement pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 549 090 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2 / variante imposée nº 3.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 147 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 339 345 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 025 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de variante imposée définie à l'acte d'engagement Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions tous risques instruments de musique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base / variante imposée nº 1 / variante imposée nº 2.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Peloton cynophile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées a présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées a présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2014/S 115-202931
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les variantes libres sont interdites. Les candidats...”
Les plis doivent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr
Les variantes libres sont interdites. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 114-280226 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place Saint-Louis
Personne de contact: marchespublics@blois.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac — CS 4318
Personne de contact: marchespublics@blois.fr
Téléphone: +33 254903535📞
Téléphone: +33 254903558 📠
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes (Ville de Blois, Communauté d'agglomération de Blois — Agglopolys, et le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Blaisois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 267 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence: offre de base/variante imposée nº 1/variante imposée nº 2/variante imposée nº 3.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes — 2 ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 56
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet PNAS
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris Nord Assurances Services
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Aeras Dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 57
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 58
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoyes
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33/34 quai Dion — bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 59
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 60
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Tous risques expositions tous risques instruments de musique
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Hiscox France
Numéro d'enregistrement national: 83354698900025
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“— valeur lot 1: 293 800,48 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 2: 68 748,71 EUR TTC (primes globales annuelles Ville),
—...”
— valeur lot 1: 293 800,48 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 2: 68 748,71 EUR TTC (primes globales annuelles Ville),
— valeur lot 3: 91 349,99 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 4: 185 750,21 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 5: taux de 0,68 % pour la Ville, 1,05 % pour Agglopolys et 1,68 % pour le CIAS,
— valeur lot 6: 10 398,29 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab + CIAS),
— valeur lot 7: 10 605,28 EUR TTC (primes globales annuelles Ville + cab).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 248-615019 (2019-12-20)