Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bayonne
DAG19_01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bayonne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bayonne, 64100 Bayonne.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: 64100 Bayonne.
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 550 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 300 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 800 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 193 500 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assistance — rapatriement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos, CS 50 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos, CS 50 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 180-438818 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bayonne
DAG19_01”
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bayonne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 456 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché: Assistance rapatriement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 180-438818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie MAIF
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 725 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92255.35 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19167
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Nom: VHV Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: VHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 6 boulevard de l'Europe, BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 348 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66152.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118540.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19169
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «risques statutaires du personnel»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'Assurances Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70172.38 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19170
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «protection juridique des agents et administrateurs»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2898.88 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19171
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «tous risques expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: K Ré
Adresse postale: 18 rue du Printemps
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Nom: Liberty Speciality Markets Europe
Adresse postale: 42 rue de Washington
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 193 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45961.75 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19178
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «assistance rapatriement»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
Nom: Chubb European Group Limited
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2730.90 💰
“Compléments aux rubriques:
— I.2) il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Compléments aux rubriques:
— I.2) il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique section V): le lot 7 ayant été déclaré infructueux à l'issue de l'appel d'offres, aucune offre ayant été reçue, la procédure a été relancée pour ce lot sans publicité ni mise en concurrence préalables soumise aux dispositions des articles L. 2122-1, R. 2122-2 du code de la commande publique.
— II.1.7) la valeur indiquée est le montant total des valeurs estimées des 7 lots.
— V.2.4) les valeurs indiquées sont les montants estimatifs établis au lancement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos — CS 50 543
Source: OJS 2020/S 022-049210 (2020-01-29)