La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: CH Simone Veil de Vitré
Adresse postale: 30 route de Rennes
Commune postale: Vitré
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Méen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Saint-Jean de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Haute Bretagne
AO2019-000”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères — Centre Hospitalier de...”
Description du marché
Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères — Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 661 570 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre Hospitalier de Fougères. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 191 775 💰
Description
Informations complémentaires: Le présent lot comporte une PSE obligatoire «Indemnités contractuelles».
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand —...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 205 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Centre hospitalier universitaire de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Centre hospitalier universitaire de Rennes. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» Centre hospitalier universitaire de Rennes. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 140 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: PSE nº 1: bris de glace; PSE nº 2: assurance marchandises...”
Informations complémentaires
Le présent lot comprend des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires: PSE nº 1: bris de glace; PSE nº 2: assurance marchandises transportées; PSE nº 3: assurance auto collaborateur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexe» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexe» Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères — Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu — Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand — Centre hospitalier de Grand Fougeray — Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 259 895 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: assurance «Auto collaborateur».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — Centre hospitalier Simone Veil de Vitré” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Simone Veil de Vitré. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Simone Veil de Vitré. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 589 185 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: «Décès».”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» — Centre hospitalier de Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Fougères. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Fougères. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 702 330 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 855 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: «décès».”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 654 715 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Grand Fougeray” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Grand Fougeray. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier de Grand Fougeray. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 451 065 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: maladie ordinaire franchise 30 jours fermes.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier des Marches de Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier des Marches de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844 940 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Saint-Jean de La Guerche-de-Bretagne” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Saint-Jean de La Guerche-de-Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» Centre hospitalier Saint-Jean de La Guerche-de-Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 485 685 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique» Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères,...”
Description du marché
Assurance «Protection juridique» Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir, Centre hospitalier Simone Veil de Vitré — Centre hospitalier de Fougères, Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu, Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand, Centre hospitalier le Grand-Fougeray, Centre hospitalier des Marches de Bretagne, Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche-de-Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le cahier des clauses particulières propre à chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 615 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire: PSE nº 1: assurance «Protection juridique générale des établissements».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagements propres à chaque lot. Afin de leur permettre de mettre en place une...”
Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux actes d'engagements propres à chaque lot. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:
— le Centre hospitalier universitaire de Rennes,
— le Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir,
— le Centre hospitalier Simone Veil de Vitré,
— le Centre hospitalier de Fougères,
— le Centre hospitalier de Monfort-sur-Meu,
— le Centre hospitalier Docteur de Tersannes de Saint-Méen-le-Grand,
— le Centre hospitalier le Grand-Fougeray,
— le Centre hospitalier des Marches de Bretagne,
— le Centre hospitalier Saint-Jean de la Guerche-de-bretagne.
Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 202-491755 (2019-10-15)
Informations complémentaires (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 202-491755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 223-548013 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 rue Étienne Gascon
Nom: Centre hospitalier docteur de Tersannes de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13, rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Nom: Centre hostpitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29, rue Saint-Roch
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Adresse postale: 9, rue de Fougères
Nom: Centre hospitalier Saint-Jean-de-la-Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63, faubourg de Rennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Haute-Bretagne
AO2019-000”
Brève description:
“— la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
— la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 952 808 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché:
“Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir - centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères Centre Hospitalier de Montfort...”
Description du marché
Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir - centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray - centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier...”
Description du marché
Assurance "Responsabilité et risques annexes Centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire” Description
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité et risques annexes Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre...”
Description du marché
Assurance "Responsabilité et risques annexes Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray Centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes" -Centre Hospitalier Universitaire de Rennes” Description
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexes Centre Hospitalier Universitaire de Rennes La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobile et risques annexes Centre Hospitalier Universitaire de Rennes La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Description
Description du marché:
“Assurance "Flotte automobile et risques annexe centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre...”
Description du marché
Assurance "Flotte automobile et risques annexe centre Hospitalier Intercommunal de Redon-Carentoir Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères Centre Hospitalier de Montfort sur Meu Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand Centre Hospitalier de Grand Fougeray - centre Hospitalier de des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" - centre Hospitalier Simone Veil de Vitré” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier Simone Veil de Vitré La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier Simone Veil de Vitré La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Risques statutaires du personnel" - centre Hospitalier de Fougères
Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier de Fougères La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" centre Hospitalier de Fougères La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Montfort Sur Meu” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Montfort Sur Meu La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Montfort Sur Meu La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Saint Méen Le Grand” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Saint Méen Le Grand La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Saint Méen Le Grand La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Grand Fougeray” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Grand Fougeray La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier de Grand Fougeray La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier des Marches de Bretagne” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier des Marches de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne” Description
Description du marché:
“Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le...”
Description du marché
Assurance "Risques statutaires du personnel" Centre Hospitalier Saint Jean de La Guerche de Bretagne La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance "Protection juridique"
Description
Description du marché:
“Assurance "Protection juridique" centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir, Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères,...”
Description du marché
Assurance "Protection juridique" centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir, Centre Hospitalier Simone Veil de Vitré Centre Hospitalier de Fougères, Centre Hospitalier de Monfort-Sur-Meu, Centre Hospitalier Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand, Centre Hospitalier le Grand-Fougeray, Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, Centre Hospitalier Saint Jean de la Guerche de Bretagne. La nature et l'étendue des besoins sont définies par le Cahier des Clauses Particulières propre à chaque lot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes: CH de Redon-Carentoir, Vitré, Fougères, Montfort sur Meu, Docteur de Tersannes de Saint Méen, de Grand Fougeray, Les...”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes: CH de Redon-Carentoir, Vitré, Fougères, Montfort sur Meu, Docteur de Tersannes de Saint Méen, de Grand Fougeray, Les Marches de Bretagne, la Guerche de Bretagne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: roumy et joyeux
Adresse postale: 24, avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 067 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 205002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Responsabilité et risques annexes Centres Hospitaliers de Redon-Carentoir, Vitré et Fougères” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 8, rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
Nom: lloyd'S insurance compagny
Adresse postale: 8/10, rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 407 871 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 205003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Responsabilité et risques annexes centres Hospitaliers de Montfort sur Meu, Docteur de Tersannes de Saint Méen, de Grand Fougeray et des Marches de Bretagne” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16, rue Professeur Paul Milleret
Adresse postale: 47/49, rue de Miromesnil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 305 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 205004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et risques annexes Centre Hospitalier Universitaire de Rennes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance securite
Adresse postale: 64es Avenue Sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 615 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 205005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Flotte automobile et risques annexes CH Redon-Carentoir, Vitré, de Fougères, de Montfort sur Meu, Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand, de Grand...”
Titre
Flotte automobile et risques annexes CH Redon-Carentoir, Vitré, de Fougères, de Montfort sur Meu, Docteur de Tersannes de Saint Méen le Grand, de Grand Fougeray et des Marches de Bretagne
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 796 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 205006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de Vitré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: sham
Adresse postale: 18, rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 103 367 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 205007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de Fougères
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin
Adresse postale: centre Affaires Antipolis CS 50819
Code postal: 35708
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 752 411 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 205008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de Montfort sur Meu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 156 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 205009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de Saint Méen le Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 275 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 205010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de Grand Fougeray
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet YVELIN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 281 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446 882 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 205012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Risques statutaires du personnel du Centre Hospitalier de La Guerche de Bretagne” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458 707 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 205013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Protection juridique CH Redon-Carentoir; Simone Veil de Vitré, de Fougères, de Monfort-Sur-Meu, de Saint Méen le Grand, Grand-Fougeray, des Marches de...”
Titre
Protection juridique CH Redon-Carentoir; Simone Veil de Vitré, de Fougères, de Monfort-Sur-Meu, de Saint Méen le Grand, Grand-Fougeray, des Marches de Bretagne, Saint Jean de la Guerche de Bretagne
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: groupama pj
Adresse postale: 8-10, rue Astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 075 💰
“— ce marché est consultable au CHU de Rennes, direction des achats, 2 rue Henri Le Guilloux — Rennes Cedex 9 de 9 h 00 à 16 h 00;
— le marché public est...”
— ce marché est consultable au CHU de Rennes, direction des achats, 2 rue Henri Le Guilloux — Rennes Cedex 9 de 9 h 00 à 16 h 00;
— le marché public est conclu pour une période de cinq ans sauf pour le CHI de Redon-Carentoir pour lequel le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 111-270185 (2020-06-08)