Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS
PS-SEMDAS
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Marché de prestations de services pour les besoins de la SEMDAS divisé en 5 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9.
Description du marché:
“Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les...”
Description du marché
Prestations de réseau offrant des prestations de références sous forme de documents types, de guides, de notes méthodologiques, de veille active sur les activités notamment liées à l'évolution réglementaire, juridique et technique, d'actions d'information et d'échanges, permettant la capitalisation par l'échange d'expériences, de données mutualisées et de savoir-faire. Réseau donnant accès à un bassin d'emplois dans les domaines de compétences de la société. Actions de communication par le prestataire pour faire connaître le réseau qu'il anime et les activités développées par ses membres. Assistance à la gestion des ressources humaines (recrutement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 3 fois. À défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration du marché ou de chaque reconduction, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser ces reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'expertises à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière,...”
Description du marché
Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilités civiles professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“Responsabilité civile professionnelle de la société, responsabilité civile des dirigeants de la société, contrat «défense et recours» de protection...”
Description du marché
Responsabilité civile professionnelle de la société, responsabilité civile des dirigeants de la société, contrat «défense et recours» de protection juridique pour la société et ses dirigeants, prestation de gestion d'assurances.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.3 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de...”
Informations complémentaires
Variantes libres autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.3 du RDC. Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «multi-risque immeubles propriétaire non occupant» des opérations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Couverture en assurance multi-risques immeubles propriétaire non occupant des opérations.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile pour l'activité gestion locative pour le compte de tiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance en responsabilité civile pour l'activité de gestion locative (commercialisation et gestion technique de bâtiments pour le compte de tiers).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Aptitude à exercer l'activité professionnelle: uniquement pour les lots nº 3, 4 et 5 — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné — l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement:
— son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L. 512-1 du code des assurances,
— le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre,
— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les lots nº 3, 4 et 5: l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui pour les lots 2 à 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plate-forme http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficultés quant au...”
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable sur la plate-forme http://semdas.achatpublic.com — En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, les candidats sont invités à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou support-entreprises@achatpublic.com — Seule la transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://semdas.achatpublic.com dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé ne jamais avoir été reçu. Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537📞
Fax: +33 2993106 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2996537📞
Fax: +33 2993106 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 203-494509 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 897 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Moyens humains spécifiquement affecté à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique présenté par le candidat”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'expertises à la demande.
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière,...”
Description du marché
Dans le cadre du fonctionnement des structures: avis et conseils d'experts et formation en vie sociale, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines (hors paie), formation, etc. Conseils en assurances. Dans le domaine opérationnel: conseil juridique, technique et financier dans les métiers (aménagement, urbanisme, foncier, contrats privés, contrats publics, etc.), formation. Les prestations concernées sont limitées à du conseil et de l'appui. Elles ne concernent en aucun cas les interventions et représentation en matière contentieuse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Les moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution de la mission (qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution)” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «multirisque immeubles propriétaire non occupant» des opérations
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 85 boulevard de la République, 17076 la Rochelle Cedex 9.
Description du marché:
“Couverture en assurance multirisques immeubles propriétaire non occupant des opérations.” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance responsabilité civile pour l'activité, gestion locative pour le compte de tiers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494509
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de conseils et d'expertises à la demande
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Numéro d'enregistrement national: 56200034902188
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153440600📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.scet.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance responsabilités civiles et professionnelles, protection juridique et prestation de gestion d'assurances”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCET mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/Allianz Iard/Covea/Aig Europe
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://Allianz.fr🌏
Nom: Covea
Adresse postale: 33 rue de Sidney
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Région: Sarthe🏙️
URL: http://Covea.eu🌏
Nom: AIG Europe
Adresse postale: 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92040
URL: http://Aigassurance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34847.86 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/012
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «multirisque immeubles propriétaire non occupant» des opérations
Nom et adresse du contractant
Nom: SCET Mandataire du groupement SCET/Gras Savoye/MMA Iard
Nom: MMA Iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
URL: http://Mma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099.53 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance générale dans les métiers (adhésion à un réseau professionnel)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance responsabilité civile pour l'activité, gestion locative pour le compte de tiers”
“Publication antérieure relative au présent marché: JOUE avis nº 2019/S 203-494509 BOAMP avis nº 19-157499.” Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité Judiciaire, CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 027-062158 (2020-02-04)