Marché de prestation de services d'assurance

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS Blanchisserie et le GCS Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le Dume. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS Blanchisserie et le GCS Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le Dume. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372706
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.

Intitulé du lot: Responsabilité civile MCO
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile MCO.
Intitulé du lot: Responsabilité civile autres CH/médico social
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile autres CH/médico social.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et auto-mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: RC Pollution
Numéro du lot: 7
Brève description: RC Pollution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature Dume:

— formulaire de candidature dématérialisée Dume références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— capacité technique du candidat.

Candidature classique:

— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— DC2 cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.

En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Suite candidature classique un extrait Kbis de moins de 3 mois. Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs):

— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,

— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise et des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché,

— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,

— assurance sur risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir au titre de l'offre, il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP:

— CCAP Valant AE, CCTP signés pour chaque lot + annexe de prix et les réserves, renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement et impérativement et exclusivement retournés sous son format original Excel (.xlsx ou .xls),

— en cas de sous-traitance: DC4 complété, daté et signé,

— en cas de groupement: répartition détaillée + montant correspondant aux prestations de chacun des membres,

— projet de police d'assurance (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières) pour chaque lot, que pourra, au choix des candidats, compléter un mémoire technique permettant d'apprécier l'offre considérée,

— RIB ou postal,

— mémoire technique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance. La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372706 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS blanchisserie et le Gcs Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Valeur totale du marché: 1964782.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619344
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372706
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

Dommages aux biens et risques annexes

Intitulé du lot: Responsabilité Civile Mco
Brève description: Responsabilité Civile Mco
Intitulé du lot: Responsabilité Civile autres Ch /Medico social
Brève description:

Responsabilité Civile autres Ch /Medico social

Flotte automobile et auto-mission

Risques statutaires

Protection Juridique

Intitulé du lot: Rc Pollution
Brève description: Rc Pollution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre jugée, par référence au Cctp
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 Avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 140 157 EUR 💰
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 048 598 EUR 💰
Nom: Beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 29 833 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 165 431 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 542 878 EUR 💰
Nom: Yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 28 834 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 9 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2019/S 249-619344 (2019-12-24)

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