La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS Blanchisserie et le GCS Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le Dume. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS Blanchisserie et le GCS...”
Brève description
La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS Blanchisserie et le GCS Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La candidature peut se faire via le Dume. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction du marché est tacite, ce qui signifie qu'en l'absence de reconduction expresse ou d'une décision de non reconduction le marché se poursuit.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile MCO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile autres CH/médico social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile autres CH/médico social.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: RC Pollution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume:
— formulaire de candidature dématérialisée Dume références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des conditions
Candidature Dume:
— formulaire de candidature dématérialisée Dume références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— capacité technique du candidat.
Candidature classique:
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2 cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le CA devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.
En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'Orias. Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Suite candidature classique un extrait Kbis de moins de 3 mois. Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti. Le dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Suite candidature classique un extrait Kbis de moins de 3 mois. Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire Noti. Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs):
— références du candidat exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— capacité technique pour répondre au marché: qualifications de l'entreprise et des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché,
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché,
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre, il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre, il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP:
— CCAP Valant AE, CCTP signés pour chaque lot + annexe de prix et les réserves, renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement et impérativement et exclusivement retournés sous son format original Excel (.xlsx ou .xls),
— en cas de sous-traitance: DC4 complété, daté et signé,
— en cas de groupement: répartition détaillée + montant correspondant aux prestations de chacun des membres,
— projet de police d'assurance (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières) pour chaque lot, que pourra, au choix des candidats, compléter un mémoire technique permettant d'apprécier l'offre considérée,
— RIB ou postal,
— mémoire technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurance. La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre mais recommandée. Le candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre devra, s'il est retenu, signer avant notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-12
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 151-372706 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS blanchisserie et le Gcs...”
Brève description
La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties au GHT Rhône Vercors Vivarais y compris l'établissement GCS blanchisserie et le Gcs Restauration. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La candidature peut se faire via le DUME. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1964782.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre jugée, par référence au Cctp
Critère de coût (nom): prix des prestations
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile Mco
Description
Description du marché: Responsabilité Civile Mco
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile autres Ch /Medico social
Description
Description du marché: Responsabilité Civile autres Ch /Medico social
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission
Description du marché: Risques statutaires
Description du marché: Protection Juridique
Champ d'application du marché
Titre: Rc Pollution
Description
Description du marché: Rc Pollution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 Avenue du stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 157 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile Mco
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 048 598 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité Civile autres Ch /Medico social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 18 Rue De Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 833 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 431 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542 878 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin Sas
Adresse postale: cs 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 834 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Rc Pollution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2019/S 249-619344 (2019-12-24)