Marché de prestation d'assurances

Communauté d'agglomération Portes de France

La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:
— si elles sont mentionnées dans une liste et,
— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-07-12	Informations complémentaires
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 19fs-0002-I
Brève description:
“La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327189
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“Prestations éventuelles supplémentaire: — automission, — bris de machines, — gyropodes.”
Source: OJS 2019/S 133-327189 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333631
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327189
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2019/S 135-333631 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du...”
Valeur totale du marché: 1012771.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584456
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Prestations éventuelles supplémentaire: — auto-mission, — bris de machines, — gyropodes.”
Source: OJS 2019/S 238-584456 (2019-12-05)

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