Marché de prestation d'assurances

Communauté d'agglomération Portes de France

La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:
— si elles sont mentionnées dans une liste et,
— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-07-12	Informations complémentaires
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 19fs-0002-I
Brève description:

La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte: — si elles sont mentionnées dans une liste et, — si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327189
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Prestations éventuelles supplémentaire: — automission, — bris de machines, — gyropodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— si elles sont mentionnées dans une liste et,

— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Informations complémentaires:

Prestations éventuelles supplémentaire:

— automission,

— bris de machines,

— gyropodes.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance multiriques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance multiriques expositions.
Intitulé du lot: Assurance risques sanitaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance risques sanitaires du personnel affilié CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— habilitation de signature (joindre Kbis, délégation de signature),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les organismes d'assurance agrées en France, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur du risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir pour lesquels il répond (ou une attestation de l'ACPR),

— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,

— les intermédiaires éventuels justifieront: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS,

— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

— une attestation d'assurance,

— pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant les fonds.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Téléphone: +33 382523236 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Fax: +33 382523237 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 133-327189 (2019-07-09)

Informations complémentaires (2019-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333631
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327189
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2019/S 135-333631 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte: — si elles sont mentionnées dans une liste, et — si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.

Valeur totale du marché: 1012771.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584456
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Prestations éventuelles supplémentaire: — auto-mission, — bris de machines, — gyropodes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:

— si elles sont mentionnées dans une liste, et

Informations complémentaires: — auto-mission,
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 129809.58 EUR 💰
6 256 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 17972.62 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 267130.05 EUR 💰
238147.15 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 12649.50 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Simon Berger
Adresse postale: 5 centre Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Valeur totale du marché: 340806.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 238-584456 (2019-12-05)

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