La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:
— si elles sont mentionnées dans une liste et,
— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'assurances
19fs-0002-I
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du...”
Brève description
La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:
— si elles sont mentionnées dans une liste et,
— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations complémentaires:
“Prestations éventuelles supplémentaire:
— automission,
— bris de machines,
— gyropodes.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multiriques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance multiriques expositions.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques sanitaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques sanitaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— habilitation de signature (joindre Kbis, délégation de signature),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les organismes d'assurance agrées en France, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur du risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir pour lesquels il répond (ou une attestation de l'ACPR),
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,
— les intermédiaires éventuels justifieront: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS,
— le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
— une attestation d'assurance,
— pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant les fonds.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-327189 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327189
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Assurance risques sanitaires du personnel affilié CNRACL
Nouvelle valeur
Texte: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Source: OJS 2019/S 135-333631 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du...”
Brève description
La commune de Thionville procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2020. La collectivité se réserve le droit de choisir d'étendre des garanties ainsi que les différents montants de garanties et de franchises applicables et également le droit d'imposer un système de coassurance.
Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires: les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront uniquement prises en compte:
— si elles sont mentionnées dans une liste, et
— si elles sont formelles et limitées les candidats pourront proposer des garanties supplémentaires ou complémentaires aux lots sous réserve d'avoir présenté une offre respectant les exigences précédentes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1012771.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Prestations éventuelles supplémentaire:
— auto-mission,
— bris de machines,
— gyropodes.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Description
Description du marché: Assurance multirisques expositions.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129809.58 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 256 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17972.62 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267130.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238147.15 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance multiriques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12649.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Simon Berger
Adresse postale: 5 centre Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340806.71 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 238-584456 (2019-12-05)