Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral Habitat.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Mistral Habitat.
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technque
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats fourniront les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats fourniront les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marchés renouvelables tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs: service achats publics Tel +33 490147277 courriel achats.publics@mistral-habitat.fr
Renseignements techniques; cabinet AFC...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 196-476309 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 27840002300026
Personne de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral habitat
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins de Mistral habitat.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573 390 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Mistral habitat.
Description du marché: Dommages aux biens
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019216
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313 terrasse de L'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 396 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2016217
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 994 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019218
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476400019
Adresse postale: 8 rue Louis Armand, CS 71201
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 998 💰