Marché d'assurances pour le compte de Grand Delta Habitat

Grand Delta Habitat

Le présent marché à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de Grand Delta Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-16 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent marché à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de Grand Delta Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Delta Habitat
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.granddelta.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.etienne@granddelta.fr 📧
Téléphone: +33 490272219 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340138
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le risque dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés à la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés au parc automobile.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les cyber risques.
Intitulé du lot: Risques construction
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés à la construction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM
Contact
Point de contact: Delphine Etienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande d'instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Source: OJS 2019/S 138-340138 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 603 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589582
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340138
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages au biens
Cyber-risques
Brève description:
Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les cyber-risques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69921
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: VHV Allemagne Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 72 592 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 71031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 145 176 EUR 💰
Nom: Cabinet Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 31 440 EUR 💰
Nom: Smabtp Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armabd
Code postal: 75738
Valeur totale du marché: 57 560 EUR 💰
Adresse postale: 8 rue Louis Armans
Valeur totale du marché: 1 296 752 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Étienne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: Palais de justice, 2 boulevard Limbert
Code postal: 84078
Source: OJS 2019/S 240-589582 (2019-12-10)