Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour le compte de Grand Delta Habitat
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de Grand Delta Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le risque dommages aux biens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés à la responsabilité civile.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés au parc automobile.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les cyber risques.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les risques liés à la construction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande d'instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340138 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Delphine Étienne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 603 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dommages au biens
Titre: Cyber-risques
Description
Description du marché:
“Le présent lot à pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour les cyber-risques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 69921
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: VHV Allemagne Versicherung AG
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 592 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 71031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 176 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber-risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 440 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques constructions
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Adresse postale: 8 rue Louis Armabd
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 560 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Louis Armans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 752 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: Palais de justice, 2 boulevard Limbert
Code postal: 84078
Source: OJS 2019/S 240-589582 (2019-12-10)