Lot 1: dommages aux biens; bris de machines & TR Informatiques; TR Expositions.
Lot 3: RC Recherche biomédicale.
Lot 4: RC Atteinte accidentelle à l'environnement.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation. Le lot 2 portant sur les risques statutaires et le lot 5 portant sur le cyber risks au profit du GHT Alliance Gironde font l'objet d'une procédure à part et seront lancés prochainement. De même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (Réf. BOAMP: avis nº 19-122241 et JOUE: 2019/s 152-375056).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances au profit du GHT Alliance Gironde (3 lots)
19fhpsga344
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot 1: dommages aux biens; bris de machines & TR Informatiques; TR Expositions.
Lot 3: RC Recherche biomédicale.
Lot 4: RC Atteinte accidentelle à...”
Brève description
Lot 1: dommages aux biens; bris de machines & TR Informatiques; TR Expositions.
Lot 3: RC Recherche biomédicale.
Lot 4: RC Atteinte accidentelle à l'environnement.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation. Le lot 2 portant sur les risques statutaires et le lot 5 portant sur le cyber risks au profit du GHT Alliance Gironde font l'objet d'une procédure à part et seront lancés prochainement. De même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (Réf. BOAMP: avis nº 19-122241 et JOUE: 2019/s 152-375056).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions, les caractéristiques des lots sont détaillées dans les...”
Description du marché
Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions, les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation possible de prestations similaires en cours de marché si les conditions sont réunies (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Réalisation possible de prestations similaires en cours de marché si les conditions sont réunies (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC recherche biomédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“RC recherche biomédicale les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC atteinte accidentelle à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“RC atteinte accidentelle à l'environnement les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d'assurance:
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Pour les intermédiaires d'assurance:
— attestation d'inscription à l'ORIAS,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour les intermédiaires d'assurance: copie du mandat pour agir au nom de la/les compagnie(s) d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2006-1091 du 30.8.2006.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les modalités d'ouverture des offres (le 28.11.2019 à 12:05) est précisée à titre indicatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Par conséquent, la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19fhpfsga344, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517014 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: dommages aux biens; bris de machines & TR informatiques; TR expositions.
Lot 3: RC recherche biomedicale.
Lot 4: RC atteinte accidentelle à...”
Brève description
Lot 1: dommages aux biens; bris de machines & TR informatiques; TR expositions.
Lot 3: RC recherche biomedicale.
Lot 4: RC atteinte accidentelle à l'environnement.
Les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.
Le lot 2 portant sur les risques statutaires et le lot 5 portant sur le cyber risks au profit du GHT Alliance Gironde font l'objet d'une procédure à part et seront lancés prochainement. De même, la procédure relative à la responsabilité civile hospitalière a été lancé (réf. BOAMP: avis nº 19-122241 et JOUE: 2019/s 152-375056).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions les caractéristiques des lots sont détaillées dans les...”
Description du marché
Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions les caractéristiques des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réservait la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines — tous risques informatiques — tous risques expositions”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Beah
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: RC recherche biomédicale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: RC atteinte accidentelle à l'environnement
“L'original du marché du lot 1 dommages aux biens pourra être consulté à l'unité d'achats FHPS, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex. Le lot 3 RC recherche...”
L'original du marché du lot 1 dommages aux biens pourra être consulté à l'unité d'achats FHPS, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex. Le lot 3 RC recherche biomédicale est déclaré sans suite car véhicule juridique inexécutable. Le lot 4 RC atteinte à l'environnement est déclaré sans suite pour raison d'insécurité juridique de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054610 (2020-01-31)