Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier, La Planquette — PAPI 1

Ville de La Garde

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr).
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:
— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: dossier autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP — Canal de Provence

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Moe-Plan
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr). 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr: — TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau, — TO2: dossier autorisation environnemental, — TO3: étude d'impact, — TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089846 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157263
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics, — les annexes au CCTP sont accessibles via les liens suivants: Annexe 1: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/eFCsjjt4qXwfvT6 — Annexes 2 et 3: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/LGzbDLaJIHYXGel — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé, — en application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:

— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,

— TO2: dossier autorisation environnemental,

— TO3: étude d'impact,

— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Durée de l'accord: 55 mois
Description des options:

4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire Dr:

— TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau,

— TO2: dossier d'autorisation environnemental,

— TO3: étude d'impact,

— TO4: dossier d'autorisation d'aménager ou de construire le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Planquette — affluent de l'Eygoutier — communes de La Garde et de La Valette du Var 83130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les 3 dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations et être obligatoirement être accompagnée des CV des membres de l'équipe qui accomplira la prestation ainsi que l'organigramme de la composition de cette même équipe, des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints,

— qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La mission complémentaire Topo «mission de topographie» est réservée aux géomètres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du syndicat. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération provisoire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004973200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de gestion de l'Eygoutier: Audrey Pasqual
Adresse postale: mairie de La Garde, Hôtel de Ville
Téléphone: +33 494089946 📞
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics,

— les annexes au CCTP sont accessibles via les liens suivants: Annexe 1: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/eFCsjjt4qXwfvT6 — Annexes 2 et 3: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/LGzbDLaJIHYXGel

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé,

— en application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique le tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157263 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau,le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine Infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: — tranche ferme: —— mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR, —— missions complémentaires: OPC-topographie-reconnaissance Géotechnique-Rédaction des Dossiers réglementaires (DR), — 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission DR: —— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau, —— TO2: dossier autorisation environnemental, —— TO3: étude d'impact, —— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Valeur totale du marché: 218 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège social: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373006
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157263
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine Infrastructures pour une opération de construction neuve.

L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes:

— tranche ferme:

—— mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR,

—— missions complémentaires: OPC-topographie-reconnaissance Géotechnique-Rédaction des Dossiers réglementaires (DR),

— 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission DR:

—— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,

—— TO2: dossier autorisation environnemental,

—— TO3: étude d'impact,

—— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Description des options: 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire DR:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Planquette - affluent de l'eygoutier - communes de La Garde et de La Valette Du Var 83130

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: SCP — canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 218 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique le tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 151-373006 (2019-08-02)

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