Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr).
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:
— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: dossier autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier, La Planquette — PAPI 1
Moe-Plan”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr).
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:
— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: dossier autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Planquette — affluent de l'Eygoutier — communes de La Garde et de La Valette du Var 83130.”
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr).
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:
— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: dossier autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération provisoire
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire Dr:
— TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau,
— TO2: dossier...”
Description des options
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire Dr:
— TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau,
— TO2: dossier d'autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier d'autorisation d'aménager ou de construire le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste des principales références contrôlables et significatives, pour des missions réalisées dans les 3 dernières années se rapportant au type de prestation objet du marché. Cette liste devra présenter les objets, lieux, dates et montants des opérations et être obligatoirement être accompagnée des CV des membres de l'équipe qui accomplira la prestation ainsi que l'organigramme de la composition de cette même équipe, des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes pourront être joints,
— qualifications spécifiques de l'entreprise correspondantes à l'activité exercée et à l'objet du marché les prestataires de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission complémentaire Topo «mission de topographie» est réservée aux géomètres.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront rémunérées dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres du syndicat. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les cotraitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: Ma Mairie > Marchés publics,
— les annexes au CCTP sont accessibles via les liens suivants: Annexe 1: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/eFCsjjt4qXwfvT6 — Annexes 2 et 3: https://pdf.ville-lagarde.fr/index.php/s/LGzbDLaJIHYXGel
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé,
— en application des dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1 marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique le tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 067-157263 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Siège social: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier
Moe-Plan”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau,le suivi de la procédure et la gestion des chantiers.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine Infrastructures pour une opération de construction neuve.
L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes:
— tranche ferme:
—— mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR,
—— missions complémentaires: OPC-topographie-reconnaissance Géotechnique-Rédaction des Dossiers réglementaires (DR),
— 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission DR:
—— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
—— TO2: dossier autorisation environnemental,
—— TO3: étude d'impact,
—— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 575 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Planquette - affluent de l'eygoutier - communes de La Garde et de La Valette Du Var 83130”
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau,le suivi de la procédure et la gestion des chantiers.
L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine Infrastructures pour une opération de construction neuve.
L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes:
— tranche ferme:
—— mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR,
—— missions complémentaires: OPC-topographie-reconnaissance Géotechnique-Rédaction des Dossiers réglementaires (DR),
— 4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission DR:
—— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
—— TO2: dossier autorisation environnemental,
—— TO3: étude d'impact,
—— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire DR:
— TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau,
— TO2: dossier...”
Description des options
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire DR:
— TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau,
— TO2: dossier d'autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier d'autorisation d'aménager ou de construire le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157263
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 030 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prédiagnostic écologique (tranche ferme); volet naturel de l'étude d'impact et Natura 2000 simplifié (tranches optionnelles)”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique le tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 151-373006 (2019-08-02)