Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier, La Planquette — PAPI 1

Ville de La Garde

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient au domaine infrastructures pour une opération de construction neuve. L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée à 2 500 000 EUR HT. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réaliser les missions suivantes: tranche ferme — mission témoin: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR — missions complémentaires: opc-topographie-reconnaissance géotechnique-rédaction des dossiers réglementaires (dr).
4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission Dr:
— TO1: dossier de déclaration loi sur l'eau,
— TO2: dossier autorisation environnemental,
— TO3: étude d'impact,
— TO4: dossier autorisation d'aménager ou de construire le maître d'ouvrage attend une livraison des travaux en décembre 2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 20004973200015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846 📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat de gestion de l'Eygoutier: Audrey Pasqual
Adresse postale: mairie de La Garde, Hôtel de Ville
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089946 📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier, La Planquette — PAPI 1 Moe-Plan”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Planquette — affluent de l'Eygoutier — communes de La Garde et de La Valette du Var 83130.”
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait de rémunération provisoire
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations sur les options
Options
Description des options:
“4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire Dr: — TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, — TO2: dossier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission complémentaire Topo «mission de topographie» est réservée aux géomètres.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront rémunérées dans les conditions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157263 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Siège social: Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier Moe-Plan”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 575 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Planquette - affluent de l'eygoutier - communes de La Garde et de La Valette Du Var 83130”
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction de 3 bassins de rétention sur un affluent de l'Eygoutier La Planquette. Il intègre les études d'incidences, la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“4 tranches optionnelles sont intégrées à la mission complémentaire DR: — TO1: dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, — TO2: dossier...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157263

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP — canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4 030 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prédiagnostic écologique (tranche ferme); volet naturel de l'étude d'impact et Natura 2000 simplifié (tranches optionnelles)”

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-373006 (2019-08-02)