La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance en réception de travaux, en gestion patrimoniale, dépollution de sols, réalisation de diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et investigations de l'état structurel des ouvrages d'assainissement et des berges
DSEA19-07”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance en réception de travaux, en gestion patrimoniale, dépollution de sols,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance en réception de travaux, en gestion patrimoniale, dépollution de sols, réalisation de diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Aussi, dans l'éventualité où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Aussi, dans l'éventualité où la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer les 2 lots à un même soumissionnaire, chaque soumissionnaire qui présentera une offre pour les 2 lots mentionnera obligatoirement dans sa lettre de candidature le lot qu'il souhaite se voir attribuer prioritairement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en gestion patrimoniale, réception de travaux et dépollution des sols et sous-sols” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une assistance en: réception de travaux pour des travaux de:
— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une assistance en: réception de travaux pour des travaux de:
— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages d'assainissement,
— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages de protection des berges,
— dépollution des sols préalablement à des travaux pour des ouvrages d'assainissement et d'aménagement de berges,
— gestion patrimoniale de réseau d'assainissement et berges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de
447 000 EUR HT. La valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement...”
Titre
Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges
Le présent lot a pour objet la réalisation d'études et investigations relatives à:
— la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement,
— la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages de protection des berges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: minimum 1 000 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront ramenés au...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: minimum 1 000 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront ramenés au prorata de la période d'exécution. À titre indicatif et non contractuel, le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 3 083 000 EUR HT. Valeur estimée: estimation de l'administration pour 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire.
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC.
Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal du rapport présenté au Comité social et économique (CSE) — (ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017) ou à défaut une attestation précisant que le CES n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, y compris en ce qui concerne les inspections d'ouvrages par plongeurs,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot nº 1: accréditation COFRAC pour le contrôle des réseaux d'assainissement neufs selon la norme ISO/ IEC 17025 : 2017.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du 4 trimestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire qui sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de...”
Il s'agit d'un accord-cadre composite, mono-attributaire qui sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande, et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront conclus pour les opérations individualisées et les opérations relatives à des travaux de constructions neuves ou réhabilitations pour lesquelles il sera nécessaire d'apporter des spécifications particulières en complément des dispositions du CCTP et/ou le délai d'exécution sera supérieur à 6 mois.
La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse internet figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: département du Val-de-Marne — direction des finances et de marchés — service des marchés —hôtel du Département — 94054 Créteil Cedex.
Pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 25 rue Olof Palme à Créteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice».
La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous-critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Cet accord-cadre bénéficie d'une subvention versée par l'agence de l'eau Seine — Normandie.
Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2020, l'usage de la facturation électronique devient progressivement obligatoire. Ainsi à compter du 1.1.2017, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr
Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 7 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillés à l'article 7.1 du CCAP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.6.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081256 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14891391.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une assistance en:
— réception de travaux pour des travaux de:
—— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet une assistance en:
— réception de travaux pour des travaux de:
—— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages d'assainissement,
—— création, réhabilitation ou restructuration d'ouvrages de protection des berges,
— dépollution des sols préalablement à des travaux pour des ouvrages d'assainissement et d'aménagement de berges,
— gestion patrimoniale de réseau d'assainissement et berges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance en gestion patrimoniale, réception de travaux et dépollution des sols et sous-sols”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hyppolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156200460📞
Courrier électronique: consultations_defrance@bg-21.com📧
Fax: +33 156206509 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.bg-21.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: CAE Concept assainissement environnement
Adresse postale: 8 route de Mandres
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Téléphone: +33 145994218📞
Courrier électronique: cae@cae-be.fr📧
Fax: +33 145951793 📠
URL: https://www.cae-be.fr🌏
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Téléphone: +33 134304100📞
Courrier électronique: info@sesar-ingenierie.fr📧
Fax: +33 134304101 📠
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 779 118 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-5214
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement...”
Titre
Diagnostics, préconisations et assistance au suivi de travaux relatives à la création, la réhabilitation ou la restructuration d'ouvrages d'assainissement et de protection des berges
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Segic Ingénierie
Adresse postale: rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Téléphone: +33 169306666📞
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr📧
Fax: +33 160113050 📠
Région: Essonne🏙️
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Téléphone: +33 149727392📞
Courrier électronique: sr@structure-rehabilitation.fr📧
Fax: +33 149728730 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.structure-rehabilitation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13112273.40 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision...”
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour une durée maximale de 1 an au 1 janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La valeur totale finale correspond au montant du détail quantitatif estimatif des 2 lots ayant servi à l'analyse des offres. Pour le lot 1, les montants contractuels annuels sont sans minimum et sans maximum. Pour le lot 2, les montants contractuels annuels sont de 1 000 000 EUR HT pour le minimum et de 4 000 000 EUR HT pour le maximum. Les montants minimum et maximum annuels seront rapportés au prorata temporis de la période exécuté pour la 1 et dernière année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2019/S 126-308965 (2019-06-28)