Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour Limoges Habitat
2019-136
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Divers services d'assurances pour Limoges Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2020 à 00:00, pour une période de 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes «encadrées» sous peine de rejet de l'offre, elle sont à...”
Informations complémentaires
Il est prévu 2 variantes encadrées. Le candidat devra impérativement répondre à ces variantes «encadrées» sous peine de rejet de l'offre, elle sont à renseigner dans l'acte d'engagement.
— variante encadrée nº 1: compte annuel de conservation,
— variante encadrée nº 2: franchises supérieures.
La valeur estimée du lot 1 indiquée ci-dessus concerne la première année soit 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1.1.2020 à 00:00, pour une période de 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1.1.2020 à 00:00, pour une période de 1 an.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
La valeur estimée du lot 1 indiquée ci-dessus concerne la première année soit 2020.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 2 indiquée ci-dessus concerne la première année soit 2020.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 3 indiquée ci-dessus concerne la première année soit 2020.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 4 indiquée ci-dessus concerne la première année soit 2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-14
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 131-322000 (2019-07-05)