Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque: flotte automobile, responsabilité civile et risques annexes, patrimoine flottant, protection juridique des agents territoriaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de...”
Brève description
Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — 4 lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque: flotte automobile, responsabilité civile et risques annexes, patrimoine flottant, protection juridique des agents territoriaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot comporte une solution de base et une option obligatoire avec franchises de 1 000 EUR sur les véhicules de 3,5 t et moins de 3,5 t et sur les...”
Description des options
Ce lot comporte une solution de base et une option obligatoire avec franchises de 1 000 EUR sur les véhicules de 3,5 t et moins de 3,5 t et sur les matériels spécifiques, 1 800 EUR sur les véhicules de + de 3,5 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine flottant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Patrimoine flottant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents territoriaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique des agents territoriaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature)
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature)
— DC2 (déclaration du candidat),
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance et caution financière en application du code des assurances:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance et caution financière en application du code des assurances:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques .professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'enregistrement à l'ORIAS, pour les intermédiaires en assurances,
— agrément des sociétés d'assurance pour effectuer les opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'enregistrement à l'ORIAS, pour les intermédiaires en assurances,
— agrément des sociétés d'assurance pour effectuer les opérations d'assurance objet du présent marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— mandat de la compagnie au courtier ou à l'intermédiaire, dans le cas de dossier présenté par un courtier ou un intermédiaire en assurances.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte à toutes les catégories d'intermédiaires en assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles et autres organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est ouverte à toutes les catégories d'intermédiaires en assurance: agents généraux, courtiers, mutuelles et autres organismes d'assurances.
La réponse pourra être présentée par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme des marchés objets de la présente consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-327043 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — quatre lots”
Brève description:
“Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — quatre lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté...”
Brève description
Divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque — quatre lots. Il s'agit de conclure divers contrats d'assurances de la Communauté urbaine de Dunkerque: flotte automobile, responsabilité civile et risques annexes, patrimoine flottant, protection juridique des agents territoriaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190728
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 628 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190729
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 176 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20190730
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Patrimoine flottant
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20190731
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des agents territoriaux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances «Pilliot»
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché.
Source: OJS 2020/S 225-554074 (2020-11-13)